2013-02-28marché d'assistance de suivi de projets d'investissement (Sictom, syndicat mixte de traitement)
la présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de suivi de projets d'investissement sur les aspects juridiques, financières et techniques lancés par le Sictom de la Guadeloupe.
Dans le cadre des projets d'investissement, le Sictom souhaite être accompagné sur les aspects juridiques, financiers et techniques qui pourraient se poser lors du lancement de ces projets et de leur exécution.
Lemarché est décomposé en deux lots:
Lot no1 : assistance …
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2013-02-19marché de gestion du portefeuille de marques de l'inserm (Inserm)
le présent marché a pour objet la gestion du portefeuille de marques de l'inserm, dont la gestion est assurée par l'inserm. Cette prestation inclut des missions de surveillance, de suivi, de conseil, de gestion de précontentieux et contentieux et de représentation de l'inserm dans toutes les démarches relatives à la gestion dudit portefeuille
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:dreyfus &Amp; Associés
2013-02-14AO SNCF veille média (SNCF - direction des achats)
Surveillance de la presse nationale et régionale, écrite et web, surveillance d'un corpus de presse internationale, surveillance des agences de presse et des médias audiovisuels en vue de l'établissement :
- d'un panorama de presse journalier sous format papier et électronique,
- de traductions ou de synthèses d'articles de presse internationale,
- d'une synthèse hebdomadaire de l'actualité SNCF dans les médias,
- d'analyses mensuelles de l'image SNCF dans les médias,
- d'alertes quotidiennes, y compris …
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2013-02-12dgcs-2b-116000 (Ministères du travail et du logement)
le 116 000 Enfants disparus est un service de téléphonie sociale gratuit à caractère d'urgence. Conformément à la décision 2007/116/CE du 15 février 2007 de la Commission européenne, ce numéro d'appel est commun aux pays de l'union européenne et est spécifiquement dédié aux traitements des appels relatifs aux disparitions d'enfants. Le 116 000 s'adresse aux familles confrontées à la disparition d'un enfant. L'Ensemble des appels à destination du 116 000 sont traités par une plateforme téléphonique qui …
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2013-02-11Spectacles taurins – représentant légal de la ville de Dax (Mairie de Dax)
La présente consultation a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration des professionnels taurins résidant en Espagne et le paiement des cotisations sociales en Espagne, pour le compte de la Ville de Dax, dans le cadre de l'organisation des spectacles taurins organisés par la Ville de Dax.
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2013-02-04marché de recensement des traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la Direction... (Pôle emploi)
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet : le recensement de l'ensemble des traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre au niveau national par Pôle emploi entrant dans le champ de la loi informatique et libertés (prestation forfaitaire) ; la réalisation des formalités prévues par la loi, pour les …
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2013-02-04prestations de services pour les besoins d'assistance generale et de conseil de la societe (Semavip)
a/ Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétencesb/prestations de conseil (conseils en gestion et stratégies, droit des sociétés, droit des marchés, droit des assurances liés à la réalisation d'ouvrages, conseils technique et financier en aménagement et urbanisme, conseil et veille juridiques en matière d'environnement)c/ Prestations permanentes de services …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Scet - Gras SavoyeGroupement SCET Gras Savoye
2013-01-23prestations de services juridiques: conseils et assistance (URSSAF du Nord-Pas-de-Calais)
la présente consultation a pour objet la représentation de l'Urssaf de Nord-Pas-de-Calais devant les TASS de Lille, d'Arras, Calais et, autres juridictions de la circonscription du Nord-Pas-de-Calais , si besoin, et, éventuellement devant la chambre sociale de la cour d'appel de Douai ainsi que le cas échéant, pour la rédaction des conclusions devant le TASS et/ou devant la chambre sociale de la cour d'appel.
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2013-01-14Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'usine de traitement de l'eau potable de Levens,... (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'Azur prévoit la construction d'une usine de production d'eau potable située sur la commune de Levens. Les études et les travaux de construction seront confiés à un groupement dans le cadre d'un marché de conception-réalisation.
La présente mission a pour objet l'assistance au maître d'ouvrage …
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2013-01-04affaire nº 12s1281 Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du suivi, de la revoyure et des évolutions à moyen... (Région Lorraine)
le marché objet de la consultation vise la prestation d'accompagnement de la région Lorraine dans le cadre du suivi, de la revoyure et des évolutions à moyen terme de la convention d'exploitation du transport public régional de voyageurs. La région Lorraine souhaite s'entourer d'une capacité d'expertise dans différents domaines complémentaires : compétences techniques en matière d'exploitation de services ferroviaires de voyageurs (en l'occurrence, un titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire au …
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2012-12-24Marché de prestations juridiques (Ville d'Orléans)
La consultation porte sur des prestations juridiques.Le marché fait l'objet d'un lot unique dont l'objet est : Ressources Humaines. Il comprend, l'assistance juridique et la représentation en justice dans les dossiers liés aux relations entre la commune et ses agents, qu'il s'agisse de contractuels ou de fonctionnaires territoriaux, agents titulaires, non titulaires, emplois fonctionnels, stagiaires, vacataires, auxiliaires, bénévoles, retraités, candidats à un poste, etc.La matière comprend le statut de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Beguin Isabelle / Bluteau Philippe
2012-12-19mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Conseil juridique opération Campus - Lyontech-La Doua (PRES Université de Lyon)
le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Conseil juridique pour la mise en place d'une société in house à qui sera confiée une autorisation d'occupation temporaire / Convention de location sur un ensemble de bâtiments à réhabiliter, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération campus sur le campus Lyontech-La Doua, puis pour l'attribution d'un marché de conception-réalisation-maintenance en dialogue compétitif.
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2012-11-22Contrat de mandat public pour la réalisation du pôle d'échange multimodal de Carpentras (Ville de Carpentras)
Dans le cadre du contrat de projet (CPER) 2007-2013, l'etat et la région PACA ont décidé avec les communes concernées de la réouverture de la liaison ferroviaire ter entre Avignon et Carpentras pour fin 2014. La ville de carpentras et la communauté d'agglomération ventoux - comtat venaissin souhaitent profiter de cette perspective pour renforcer l'attractivité et le fonctionnement de leur territoire dans l'objectif d'un meilleur développement. L'objectif est multiple: - faire de la gare un véritable pôle …
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2012-11-16Contrat de prestations de services pour les besoins de la société (Saem du parc Scientifique Haute Borne)
La saem de la haute borne s'adjoint les services de prestataires extérieurs pour la réalisation d'un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples tels que: - conseil et assistance aux organes dirigeants de la société dans la conduite et la gestion de la société et des opérations qui lui sont confiées - tenue de la comptabilité générale de la société et des opérations qui lui sont confiés.
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2012-10-30Mission de conseil, d'assistance juridiques et de représentation (Ville de Villeurbanne)
La mission du titulaire du présent marché consiste à réaliser à la demande du Directeur général des services et de la Direction des affaires juridiques, des assurances et du patrimoine de la Ville de Villeurbanne des prestations juridiques dans divers domaines d'activité de la Ville. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat. La Ville de Villeurbanne pourra solliciter les services de cabinets d'avocats afin d'obtenir des conseils et une assistance juridiques dans le cadre de ses activités …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AdamasItinéraires droit publicLLC et AssociésSartorioSCP Vedesi
2012-10-26Marché de prestations juridiques et représentation (Herault Habitat - Office public de l'Habitat du département de l'Hérault)
Le marché porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour les problématiques et contentieux qu'Hérault Habitat pourrait rencontrer dans certains domaines du droit.
Marché à bons de commande sans minimum mais avec maximum (article 43 décret 2005-1742).
Marché alloti: 4 lots.
— Lot n°1: droit public (max: 25 000 TTC sur la durée du marché hors reconduction),
— Lot n°2: droit privé (max: 25 000 TTC sur la durée du marché hors reconduction),
— Lot n°3: droit de la …
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