mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Conseil juridique opération Campus - Lyontech-La Doua

PRES Université de Lyon

le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Conseil juridique pour la mise en place d'une société in house à qui sera confiée une autorisation d'occupation temporaire / Convention de location sur un ensemble de bâtiments à réhabiliter, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération campus sur le campus Lyontech-La Doua, puis pour l'attribution d'un marché de conception-réalisation-maintenance en dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché fractionné, comprenant une tranche ferme (détermination précise du montage juridique permettant la réalisation du projet) et quatre tranches conditionnelles (constitution de la société de réalisation ; mise en oeuvre du projet par l'attribution d'un CRM en dialogue compétitif ; assistance à la mise en place d'un financement complémentaire ; prestations complémentaires pour un dialogue compétitif avec un candidat supplémentaire) : mission A, ainsi qu'une partie à bons de commande pour des prestations complémentaires en lien avec le projet, sans minimum ni maximum : mission B.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES université de Lyon
Adresse postale: Caserne Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: marion.delafont@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437372694 📞
Fax: +33 437372671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407699
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
le marché est lancé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics par l'université de Lyon, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des dépôts et consignation en application de l'article 8 du CMP. Le pouvoir adjudicateur pourra engager les discussions qu'il juge utiles avec un maximum de trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes globales les plus élevées au regard des critères énoncés dans le Règlement de consultation. Ces discussions pourront porter sur tous les éléments des offres des candidats, notamment en termes de prix. Elles ne pourront conduire à modifier substantiellement les caractéristiques ou les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il prend fin à la réception de la totalité des prestations des tranches affermies et bons de commande émis par le groupement en exécution du marché. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Conseil juridique pour la mise en place d'une société in house à qui sera confiée une autorisation d'occupation temporaire / Convention de location sur un ensemble de bâtiments à réhabiliter, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération campus sur le campus Lyontech-La Doua, puis pour l'attribution d'un marché de conception-réalisation-maintenance en dialogue compétitif.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M2012.081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus de la Doua, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
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- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3dernières années ;
- une liste de principaux services indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 51 rue Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Contact
Point de contact: Sdac
Mlle Marion Delafont
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Lyon
Adresse postale: Quartier Sergent Blandan 37 rue du Repos
Commune postale: Lyon Cedex 7
Courrier électronique: sdac@universite-lyon.fr 📧
Point de contact: Mlle Marion DElafont
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6EiTdri8c9 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012.081
Informations complémentaires
le marché est lancé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics par l'université de Lyon, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des dépôts et consignation en application de l'article 8 du CMP. Le pouvoir adjudicateur pourra engager les discussions qu'il juge utiles avec un maximum de trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes globales les plus élevées au regard des critères énoncés dans le Règlement de consultation. Ces discussions pourront porter sur tous les éléments des offres des candidats, notamment en termes de prix. Elles ne pourront conduire à modifier substantiellement les caractéristiques ou les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il prend fin à la réception de la totalité des prestations des tranches affermies et bons de commande émis par le groupement en exécution du marché. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407699 (2012-12-19)
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Produits/services:
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