marché de gestion du portefeuille de marques de l'inserm
Inserm
le présent marché a pour objet la gestion du portefeuille de marques de l'inserm, dont la gestion est assurée par l'inserm. Cette prestation inclut des missions de surveillance, de suivi, de conseil, de gestion de précontentieux et contentieux et de représentation de l'inserm dans toutes les démarches relatives à la gestion dudit portefeuille
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Inserm
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-19 | Avis de marché |
| 2013-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans montants minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062422
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par mail à l'adresse achat@inserm.fr ou téléchargé sur le site dédié à cet effet :...”
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Source: OJS 2013/S 039-062422 (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans montants minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062422
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par mail à l'adresse achat@inserm.fr ou téléchargé sur le site dédié à cet effet :...”
Source: OJS 2013/S 039-062422 (2013-02-19)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419837
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062422
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Annonce no278, B.O.A.M.P. 38 B du 22 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.”
Source: OJS 2013/S 241-419837 (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419837
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062422
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Annonce no278, B.O.A.M.P. 38 B du 22 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.”
Source: OJS 2013/S 241-419837 (2013-12-10)
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