marché de gestion du portefeuille de marques de l'inserm

Inserm

le présent marché a pour objet la gestion du portefeuille de marques de l'inserm, dont la gestion est assurée par l'inserm. Cette prestation inclut des missions de surveillance, de suivi, de conseil, de gestion de précontentieux et contentieux et de représentation de l'inserm dans toutes les démarches relatives à la gestion dudit portefeuille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dreyfus & Associés

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:

la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans montants minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062422
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par mail à l'adresse achat@inserm.fr ou téléchargé sur le site dédié à cet effet : http://achats-epst.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible trois fois tacitement. En cas de refus de l'inserm de reconduire le marché, la personne responsable du marché se prononce au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché. La personne responsable du marché notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de non-reconduction au titulaire

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 7 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics :

-La forme du groupement (conjoint ou solidaire) ;

-Le mandataire ;

-Si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

C) Le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

B) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

C) Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur les ressources propres de l'inserm. Les sommes sont mises en paiement dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la facture par l'inserm, conformément à l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières: non

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : Organisation proposée (30)
2. Sous-Critère no1 : Structuration de l'entreprise (présence de relais à l'étranger, capacité à réaliser des démarches au niveau communautaire et international...) (70)
3. Sous-Critère no2 : Moyens humains mis à la disposition de l'inserm (30)
4. Critère no2 : Stratégie et méthodologie employée pour répondre au besoin (30)
5. Critère no3 : Critère financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Tayac
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par mail à l'adresse achat@inserm.fr ou téléchargé sur le site dédié à cet effet : http://achats-epst.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service achat/immobilier
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 45856856 📠
Source: OJS 2013/S 039-062422 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419837
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062422
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce no278, B.O.A.M.P. 38 B du 22 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: dreyfus &Amp; Associés
Adresse postale: 78, avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dreyfus.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2013/S 241-419837 (2013-12-10)

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