Assistance opérationnelle, technique, administrative, financière et comptable de la SPL Terre d'Argence

Société publique locale terre d'Argence

Assistance opérationnelle, technique, administrative, financière et comptable de la SPL Terre d'Argence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Courrier électronique: herve.boulle@laterredargence.fr 📧
Téléphone: +33 466599262 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412652
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance opérationnelle, technique, administrative, financière et comptable de la SPL Terre d'Argence.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 003-2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de commune Terre d'Argence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents justificatifs fiscaux et sociaux exigés par le Code des marchés publics français.
Situation économique et financière: Se réferer au réglement de consultation qui détaille ce point
Capacité technique et professionnelle: Se réferer au réglement de consultation qui détaille ce point.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction générale
Hervé Boulle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 003-2012.
Source: OJS 2012/S 249-412652 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Terre d'Argence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093382
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412652
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR812

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Segard
Adresse postale: 446 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lasegard.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Téléphone: +33 466599262 📞
Fax: +33 466591031 📠
Source: OJS 2013/S 057-093382 (2013-03-18)