Marché de services relatif à des prestations d'assistance et de représentation juridiques

Ville de Vaujours

La présente consultation a pour objet de fournir à la commune de Vaujours :
- des prestations d'assistance et de conseil juridique dans ses différents domaines d'activités,
- d'Assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de la commune tant en défense qu'en demande et à la représentation de la collectivité en justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaujours
Adresse postale: 20 rue Alexandre Boucher
Code postal: 93410
Commune postale: Vaujours
Contact
Téléphone: +33 148619675 📞
Fax: +33 148617659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057526
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les prestations sont réservées à la profession d'avocat et décrites dans le cahier des clauses particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de fournir à la commune de Vaujours :
- des prestations d'assistance et de conseil juridique dans ses différents domaines d'activités,
- d'Assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de la commune tant en défense qu'en demande et à la représentation de la collectivité en justice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : assistance et conseil juridique
Brève description:
Des prestations d'assistance et de conseil juridique dans ses différents domaines d'activités
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
70 235 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : rédaction de mémoire et représentation en justice
Brève description:
Prestations d'assistance ou rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de la commune tant en défense qu'en demande et représentation de la collectivité en justice
Valeur estimée hors TVA: 50 170 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MAPA no2013-04 DAG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Vaujours, 93410 Vaujours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans les domaines concernés par la présente consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Bailly Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vaujours
Point de contact: M. Hamda Nasreddine
Courrier électronique: n.hamda@ville-vaujours.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ixymXr45fJ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA no2013-04 DAG
Informations complémentaires
Les prestations sont réservées à la profession d'avocat et décrites dans le cahier des clauses particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 036-057526 (2013-02-15)
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