Mission de conseil, d'assistance juridiques et de représentation
Ville de Villeurbanne
La mission du titulaire du présent marché consiste à réaliser à la demande du Directeur général des services et de la Direction des affaires juridiques, des assurances et du patrimoine de la Ville de Villeurbanne des prestations juridiques dans divers domaines d'activité de la Ville. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat. La Ville de Villeurbanne pourra solliciter les services de cabinets d'avocats afin d'obtenir des conseils et une assistance juridiques dans le cadre de ses activités et afin d'assurer la défense des droits et des intérêts de la Ville. Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en 6 lots traités à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-30 | Avis de marché |
| 2013-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350453
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Ressources humaines.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif sur 2010 et 2011 : 2010 : 0 EUR (TTC); 2011 : 4 900 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Urbanisme.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Contrats relevant de la commande publique.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Droit administratif général.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Droit privé.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Droit pénal.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif sur 2010 et 2011 : 2010 : 10105 2011 : 3585.
Numéro de référence: 4549-4554
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La prestation est réservée à la profession d'avocat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du nombre des avocats et de la qualité de leur Cv % (50)
2. Méthodologie et modalités d'intervention % (30)
3. Prix (taux horaire) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Nom: mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4549-4554
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 212-350453 (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
A titre d'information, les montants approximatifs en EUR (TTC) des prestations juridiques consommées par la Ville sont précisées par lot ci-dessous.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350453
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Procédure: procédure adaptée, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande criteres d'attributions: l'analyse du critère prix s'effectuera ainsi: taux horaire consultation juridique pour 25 %, taux horaire consultation juridique en matière de contentieux pour 60 % et taux horaire pour la représentation pour 15 %. Unité monétaire utilisée, l'EUR. 1) Critère de sélection de la candidature: - qualité des références se rapportant à l'objet du marché - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations 2) Durée du marché: la durée du marché est de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. 3) La procédure est adaptée au titre de l'article 30 du code des marchéspublics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du titulaire du présent marché consiste à réaliser à la demande du Directeur général des services et de la Direction des affaires juridiques, des assurances et du patrimoine de la Ville de Villeurbanne des prestations juridiques dans divers domaines d'activité de la Ville. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat. La Ville de Villeurbanne pourra solliciter les services de cabinets d'avocats afin d'obtenir des conseils et une assistance juridiques dans le cadre de ses activités et afin d'assurer la défense des droits et des intérêts de la Ville. Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en 6 lots traités à bons de commande sans minimum, ni maximum.
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Brève description: Ressources humaines.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif sur 2010 et 2011 : 2010 : 0 EUR (TTC); 2011 : 4 900 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Urbanisme.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant indicatif sur 2010 et 2011 : 2010 : 12 440 EUR (TTC); 2011 : 10 080 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrats relevant de la commande publique.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant indicatif sur 2010 et 2011 : 2010 : 8 990 EUR (TTC); 2011 : 8 010 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit administratif général.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant indicatif sur 2010 et 2011 : 2010 : 7 530 EUR (TTC); 2011 : 37 320 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit privé.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant indicatif sur 2010 et 2011 : 2010 : 8 945 EUR (TTC); 2011 : 9 275 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit pénal.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif sur 2010 et 2011 : 2010 : 10105 2011 : 3585.
Numéro de référence: 4549-4554
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Le candidat doit fournir: - une présentation du cabinet: ancienneté, personnel dont nombre d'avocats - document attestant de l'aptitude du candidat à l'exercice de la profession d'avocat - document de moins de trois ans attestant de l'inscription au barreau - une présentation anonymisée de 3 à 5 références se rapportant à des prestations similaires dans le domaine concerné par le lot et exécutées au cours des trois dernières années. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La prestation est réservée à la profession d'avocat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du nombre des avocats et de la qualité de leur Cv % (50)
2. Méthodologie et modalités d'intervention % (30)
3. Prix (taux horaire) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Nom: mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4549-4554
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Procédure: procédure adaptée, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande criteres d'attributions: l'analyse du critère prix s'effectuera ainsi: taux horaire consultation juridique pour 25 %, taux horaire consultation juridique en matière de contentieux pour 60 % et taux horaire pour la représentation pour 15 %. Unité monétaire utilisée, l'EUR. 1) Critère de sélection de la candidature: - qualité des références se rapportant à l'objet du marché - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations 2) Durée du marché: la durée du marché est de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. 3) La procédure est adaptée au titre de l'article 30 du code des marchéspublics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 212-350453 (2012-10-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119356
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350453
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Adamas
Adresse postale: 55 bd des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sartorio
Adresse postale: 6 av. de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
3️⃣
4️⃣
Nom: Itineraires droit public
Adresse postale: 87 rue de Sèze
5️⃣
Nom: LLC et Associés
Adresse postale: Espace Valtech
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
6️⃣
Nom: SCP Vedesi
Adresse postale: 28 rue d'Enghien
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
16
15
12
6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 072-119356 (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119356
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350453
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Annonce nº 475, BOAMP 213 B du 3.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Adamas
Adresse postale: 55 bd des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sartorio
Adresse postale: 6 av. de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
3️⃣
4️⃣
Nom: Itineraires droit public
Adresse postale: 87 rue de Sèze
5️⃣
Nom: LLC et Associés
Adresse postale: Espace Valtech
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
6️⃣
Nom: SCP Vedesi
Adresse postale: 28 rue d'Enghien
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
16
15
12
6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 072-119356 (2013-04-09)
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