accompagnement du département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN

Conseil général de la Savoie

la présente consultation consiste à sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le programme EMTN, à procurer au département de la Savoie dans le cadre de ses émissions obligataires, une assistance juridique afin de mettre en place et de valider la documentation juridique du programme EMTN, à suivre la mise à jour et à choisir l'agent payeur qui sera chargé de la gestion des mécanismes de paiement et de services financiers relative aux émissions obligataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HSBC France
• Watson, Farley Williams LLp

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407537
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du Conseil général, Hôtel du Département, 73018 Chambéry, France, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats de fichiers que la personne publique peut lire : Word 2000 ; excel 2000 ; power point 2000 ; PDF acrobat ; jpeg ; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Renseignements relatifs à la consultation : Département de la Savoie - direction des affaires financières et juridiques - Hôtel du Département BP 1802 - 73018 Chambéry Cedex, France, auprès de Pascal Bellemin, tél. +33 479967370 - Cécile Rivoirard, tél. +33 479967347 - Marie Pierre Chèvre, tél. +33 479967372. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot nº 01 - banque arrangeur du programme EMTN - prix des prestations relatives à l'établissement et à la mise à jour du programme EMTN 60 % - valeur technique 40 %. Pour le lot nº 02 - assistance juridique pour la mise en place et le suivi d'un programme EMTN - prix des prestations 60 % - valeur technique 40 %. Pour le lot nº 03 agent payeur du programme EMTN - critère unique du prix le plus bas. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du Conseil général, Hôtel du Département, 73018 Chambéry, France, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats de fichiers que la personne publique peut lire : Word 2000 ; excel 2000 ; power point 2000 ; PDF acrobat ; jpeg ; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Renseignements relatifs à la consultation : Département de la Savoie - direction des affaires financières et juridiques - Hôtel du Département BP 1802 - 73018 Chambéry Cedex, France, auprès de Pascal Bellemin, tél. +33 479967370 - Cécile Rivoirard, tél. +33 479967347 - Marie Pierre Chèvre, tél. +33 479967372. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot nº 01 - banque arrangeur du programme EMTN - prix des prestations relatives à l'établissement et à la mise à jour du programme EMTN 60 % - valeur technique 40 %. Pour le lot nº 02 - assistance juridique pour la mise en place et le suivi d'un programme EMTN - prix des prestations 60 % - valeur technique 40 %. Pour le lot nº 03 agent payeur du programme EMTN - critère unique du prix le plus bas.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Banque arrangeur du programme EMTN
Quantité ou étendue: minimum 40 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 02
Brève description: Assistance juridique pour la mise en place et le suivi d'un programme EMTN
Quantité ou étendue: minimum 8 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Agent payeur du programme EMTN
Quantité ou étendue: minimum 800 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 12MA015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du contrat ;

- pour le lot no 2 les candidats produiront tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leurs capacités à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, semestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Des acomptes trimestriels seront versés, le montant de chacun d'entre eux étant déterminé sur la base du descriptif des prestations effectuées et du montant produit par le titulaire, conformément à l'article 11.2 du CCAG. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en ce qui concerne le lot no 2, la prestation est réservée aux professionnels autorisés à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché en application de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques service expertise financière et contrôle de gestion interne, Hôtel du Département BP 1802
Point de contact: M. Pascal Bellemin
Téléphone: +33 479967370 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MA015
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 247-407537 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154240
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407537
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Lot 03: Marché infructueux. Critères d'attribution, lot no 1 prix des prestations relatives à l'établissement et à la mise à jour du programme EMTN 60% , valeur technique 40% ; lot no 2 prix des prestations 60%, valeur technique 40%. Le montant total des commandes des marchés sont définis comme suit : lot no 1 seuil minimum 40 000 EUR HT pour la période initiale. Lot no 2 seuil minimum 8 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductibles pour 2 périodes de un an. Le marché résultant de la présente consultation a été, signé le 18.4.2013 et notifié le 26.4.2013 pour le lot no 1 marché no 2013-181, signé le 18.4.2013 et notifié le 25.4.2013 pour le lot no 2 marché no 2013-182. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - service marchéspublics - Hôtel du Département - BP 1802 - 73018 Chambéry Annonce nº236, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: HSBC France
Adresse postale: 103 avenue des Champs Elysées Cedex 08
Commune postale: Paris
Code postal: 75419

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Watson, Farley Williams LLp
Adresse postale: 26 avenue des Champs Elysées
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 091-154240 (2013-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services bancaires (8)