Missions d'études et de maitrise d'oeuvre de l'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Mentaure à La Ciotat

Quantité ou étendue

etudes de maîtrise d'oeuvre : études du milieu naturel ; études réglementaires pour un DDAE ; études géotechniques ; études techniques ep, avp, pro ; études paysagères ; maîtrise d'oeuvre dce, act, visa, det, opc, Aor.Mission communication : études des enjeux ; études du contexte ; études des acteurs.Mission expertise juridique : études des dossiers ; présentation d'un avis

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type ".Doc " ; ".Docx " ; ".Pages " ; ".Xls " ; ".Xlsx " ;".Pdf " ; ".Ppt " ; ".Pptx " ; ".Zip ". Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Le pouvoir adjudicateur accepte les signatures électroniques avec un niveau minimum de Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS, de format Xades, Cades ou Pades. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance, mises à disposition du public par voie électronique par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ainsi qu'à celles mises à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm), et par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats), utilisables jusqu'au 18 mai 2013.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Quelques precautions a prendre a L'Avance pour repondre aisement par voie electronique

Le candidat doit :

- être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation du profil acheteur ;

-etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations ;

-disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse ;

-vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr ;

-vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.) ;

Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 0825 07 07 91

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

une lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; une déclaration du Candidat (DC 2) ou équivalent et documents joints, en particulier l'ensemble des déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une preuve de l'habilitation du signataire

Capacité technique et professionnelle

de plus, dans le cadre de sa candidature, le candidat devra indiquer : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; les titres d'études et l'expérience professionnelle des personnes responsables de l'exécution du marché (CV complets et détaillés des intervenants) ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et unitaires. Modalités de variation des prix : Le marché est passé à prix provisoires et/ou révisables dans les conditions du CCAP. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application no 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile.