renouvellement de certification pour marquage ce, certification de liberation de lots, extension au referentiel 13485-2003 pour l'unite de production de reactifs de L'EFS

Établissement Français du Sang

renouvellement de la certification pour le marquage CE, la certification de libération de lots, l'extension au référentiel 13485-2003 pour l'unité de production de réactifs de l'etablissement Français du Sang (EFS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LNE

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché
2014-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Quantité ou étendue:

les volumes de commandes sont définis en quantités pour chacun des postes du marché sur une durée de 36 mois correspondant à la durée d'exécution du marché: Poste 1 : Audit de renouvellement 2013 - 2015 de la certification réglementaire marquage CE et de la certification suivi qualité, référentiel ISO 13485 (Unité : Audit - mini : 1 / Maxi : 1).Poste 2 : Audit 2014 de suivi no1 de la certification réglementaire marquage CE et de la certification suivi qualité, référentiel ISO 13485 (Unité : Audit - mini : 1 / Maxi : 1).Poste 3 : Audit 2015 de suivi no2 de la certification réglementaire marquage CE et de la certification suivi qualité, référentiel ISO 13485 (Unité : Audit - mini : 1 / Maxi : 1).Poste 4 : Forfait journalier tout compris de déplacement pour audit (Unité : Jour- mini : Sur commande / Maxi : sur commande).Poste 5 : Modification de la définition des procédures de contrôle annuel des quatre catégories de dm div dans le cas d'intégration de nouveaux DMDIV (Unité : Jour- mini : Sur commande / Maxi : sur commande).Poste 6 : Instruction de dossiers d'étude de leur éventuelle modification dans le cadre d'examen de conception pour tout produit actuel ou nouveau produit qui entrent dans le référentiel du marquage CE (Unité : Jour- mini : Sur commande / Maxi : sur commande).Poste 7 : Vérification et libération, avec émission d'un certificat de libération, de lots de réactifs d'immunohématologie, d'immunologie virale et de détection génomique viral constituant des dm div fabriqués par l'efs (Unité : Jour- mini : Sur commande / Maxi : sur commande)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032886
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

durée : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 11 du CCP, le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 36 mois. - retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marchespublics.Efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme : Nats13003). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de téléchargerle dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.- depot des plis:les plis peuvent être déposés :1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo renouvellement de certification pour marquage ce, certification de libération de lots, extension au référentiel 13485-2003 pour l'unité de production de réactifs de l'efs" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex ,- soit contre récépissé l'EFS - direction des achats - 20 avenue du stade de France - 93218 La Plaine Saint Denis , du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.- aide:les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter l'EFS (+33 155932821).- toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax +33 155939602 -courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 25.2.2013 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires

durée : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 11 du CCP, le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 36 mois. - retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marchespublics.Efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme : Nats13003). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de téléchargerle dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.- depot des plis:les plis peuvent être déposés :1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo renouvellement de certification pour marquage ce, certification de libération de lots, extension au référentiel 13485-2003 pour l'unité de production de réactifs de l'efs" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex ,- soit contre récépissé l'EFS - direction des achats - 20 avenue du stade de France - 93218 La Plaine Saint Denis , du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.- aide:les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter l'EFS (+33 155932821).- toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax +33 155939602 -courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 25.2.2013 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: NATS13003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :*Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,*les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires"

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années ;- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, - certificat de qualification professionnelle (agrément de l'organisme notifié).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Agrément en tant qu'organisme notifié.- Cinq (5) références de même nature au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.7.2 du Cahier des Clauses Particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévule marché est financé par les fonds propres de l'efs

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée.Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et méthodologie de la mise en oeuvre des prestations des postes 1 et 4 (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: President de l'Établissement français du sang
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
Point de contact: Direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92757&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: M. le président de l'EFS
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATS13003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présenteprocédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500)

Source: OJS 2013/S 021-032886 (2013-01-28)

Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072201
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032886
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Annonce nº 257, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Lne
Adresse postale: 1 rue Gaston Boissier
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75724

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 – 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).

Source: OJS 2014/S 043-072201 (2014-02-26)

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