Renouvellement du dispositif "Centre de compétences"

Caisse des dépôts

Au titre de ses missions d'intéret général, la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la "CDC") s'implique dans la mise en oeuvre de politiques en direction des sites urbains connaissant des difficultés sociales et économiques. A ce titre, la Direction du développement territorial et du réseau (DDTR) apporte à ses clients des préconisations et des solutions en matière de développement local intégré, en mettant en oeuvre l'ensemble des modes d'intervention du Groupe et en privilégiant une approche d'investisseur avisé de long terme. Pour renforcer son rôle de partenaire actif et engagé dans la vie des projets, la CDC fait appel depuis 2008 à des experts extérieurs pour renforcer l'ingénierie du réseau sur les opérations de rénovation urbaine, compte tenu de leur complexité. Un dispositif nommé "centre de compétences" a démontré depuis près de 4 ans toute son utilité au service des projets de renouvellement urbain et il est aujourd'hui proposé de l'élargir aux autres thématiques traitées par DDTR. Le "centre de compétences" a pour objectifs de : - conforter le positionnement opérationnel des Directions Régionales (DR) de la CDC en leur apportant un appui aux projets de développement et de la transformation durable des territoires ; - faciliter l'intervention de la CDC en qualité d'investisseur et la sécurisation des fonds engagés ; - capitaliser les expériences au service de la professionnalisation des acteurs du réseau. La présente consultation a pour objectif de pérenniser ce dispositif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande: Le lot nº 1 comprend une partie forfaitaire ainsi que, pour des prestations exceptionnelles, une partie à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. C'est un marché mono-attributaire, c'est-à-dire conclus avec un seul attributaire. Le lot nº 8 est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire, c'est-à-dire conclus avec un seul attributaire. Les lots nº 2 à 7 et nº 9 à 11 sont des marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum, multi-attributaires, conclus avec 3 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification et pourra etre reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.

Valeur totale du marché: 1 940 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066034
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire. Attention : les candidats soumissionnant au lot nº 1 ne peuvent soumissionner également aux lots 2 à 11. En effet, la nature des prestations du lot nº 1 nécessite de maintenir l'indépendance du titulaire vis-à-vis des prestataires des autres lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots parmi les lots 2 à 11. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants : Capacités professionnelles et techniques; Capacités économiques et financières. Les sous-critères sont pondérés de la manière suivante : Sous-Critères de la valeur technique (pour tous les lots) : compréhension du besoin : 40 %; pertinence de la méthodologie d'intervention : 30 %; compétence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché : 30 %. Sous-Critères du critère prix, pour le lot no1 uniquement: le prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement: 80 %; le montant total du DQE : 20%. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires

La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire. Attention : les candidats soumissionnant au lot nº 1 ne peuvent soumissionner également aux lots 2 à 11. En effet, la nature des prestations du lot nº 1 nécessite de maintenir l'indépendance du titulaire vis-à-vis des prestataires des autres lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots parmi les lots 2 à 11. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants : Capacités professionnelles et techniques; Capacités économiques et financières. Les sous-critères sont pondérés de la manière suivante : Sous-Critères de la valeur technique (pour tous les lots) : compréhension du besoin : 40 %; pertinence de la méthodologie d'intervention : 30 %; compétence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché : 30 %. Sous-Critères du critère prix, pour le lot no1 uniquement: le prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement: 80 %; le montant total du DQE : 20%. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Appui généraliste/coordonnateur
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel : 110 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Immobilier à vocation économique
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel : 55 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description: Développement économique des territoires
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel : 30 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description: Commerces
Numéro du lot: 5
Brève description: Quartiers anciens/habitat privé
Numéro du lot: 6
Brève description: Développement durable
Numéro du lot: 7
Brève description: Appui juridique
Numéro du lot: 8
Brève description: Financements européens
Numéro du lot: 9
Brève description: Économie de la construction et de l'aménagement
Numéro du lot: 10
Brève description: Logistique et mobilité
Numéro du lot: 11
Brève description: Projets d'innovations urbaines
Description des options:

Description des options : chaque marché pourra etre reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13999900000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 1 : un chiffre d'affaires global de 250 000 EUR sur le dernier exercice

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le lot 1 : une moyenne de 10 consultants sur la dernière année
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Concernant le lot nº 1 : ce lot comprend une partie à prix global et forfaitaire, qui sera réglée par application du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et des prestations à bons de commande, qui seront réglées par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (annexe à l'acte d'engagement) aux quantités réellement exécutées. Concernant les lots nº 2 à 11 : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées du prix forfaitaire par intervention indiqué au bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. L'exécution du marché ou d'un bon de commande passé dans le cadre du marché, ouvre droit au titulaire, dès lors qu'elle se poursuit sur une durée supérieure à un mois, au versement d'acomptes mensuels, dont le montant correspond au prix des prestations réalisées au cours du mois concerné. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La Caisse des dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( v. sous-critères à la rubrique "informations complémentaires") (60)
2. Prix ( v. sous-critères à la rubrique "informations complémentaires") (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Jouany
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: SDA 200 – achats spécialisés, 56 rue de Lille
Téléphone: +33 158503811 📞
Adresse postale: DBOFN2 Hall – 1ère porte gauche, 56 rue de Lille
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Adresse postale: DBOFN2 Hall –1ère porte gauche, 56 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13999900000P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 nº 291545).

Source: OJS 2013/S 041-066034 (2013-02-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 940 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214923
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066034
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Lot 9 a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été reçue sur ce lot. La date d'attribution indiquée au V.1 ci-dessus signifie la date de notification du marché.S'agissant d'un marché à bons de commande,la valeur totale finale indiquée à la rubrique II.2.1 et les montants des marchés indiqués au V.1.4 ci-dessus sont des montants estimatifs, sur la durée totale du marché (reconductions comprises). La consultation du contrat peut etre effectuée, sur demande, à l'adresse du Service des Achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Les sous-critères sont pondérés de la manière suivante : Sous-Critères de la valeur technique (pour tous les lots) : compréhension du besoin : 40 %; pertinence de la méthodologie d'intervention : 30 %; compétence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché : 30 %. Sous-Critères du critère prix, pour le lot no1 uniquement : le prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement :80 %; le montant total du DQE : 20 %. La notion d'accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire Annonce no346, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: SCEt conseil expertise territoires
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612

2️⃣
Nom: Sofred consultants
Adresse postale: 114 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly s/ Seine
Code postal: 92522

3️⃣
Nom: Argo Siloe
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

4️⃣
Nom: D2H consultants associes
Adresse postale: 22 rue Leclerc
Commune postale: Crecy-la-Chapelle
Code postal: 77580

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Francois OHL consultants
Adresse postale: 125 rue du Pere Chevrier
Commune postale: Fontaines Saint Martin
Code postal: 69270

8️⃣
Nom: Henry Chabert Consultant
Adresse postale: 21 du Chemin des Barres
Commune postale: Saint Didier au Mont d'Or
Code postal: 69370

9️⃣
Nom: Convergences - CVL
Adresse postale: 13-15 rue de Berri
Code postal: 75008

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl intencité
Adresse postale: 69 rue des Rigoles
Code postal: 75020

1️⃣1️⃣
Nom: Espacite SA
Adresse postale: 19 rue de Joly
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000

1️⃣2️⃣
Nom: Eco-environnement ingénierie (2EI)
Adresse postale: 40 rue Letort
Code postal: 75018

1️⃣3️⃣
Nom: Habitat et territoires conseils
Adresse postale: 2 rue Lord Byron

1️⃣4️⃣
Nom: GB2A
Adresse postale: 7 place Gardin BP 50309 Cedex 1
Commune postale: Caen
Code postal: 14015

1️⃣5️⃣
Nom: Cabinet de Castelnau
Adresse postale: 3 place Saint Michel
Code postal: 75005

1️⃣6️⃣
Nom: Ds avocats (AARPI)
Adresse postale: 46 rue de Bassano

1️⃣7️⃣
Nom: Ariane Conseil Weiss
Adresse postale: 100 cours Lafayette batiment E

1️⃣8️⃣
Nom: Transitec ingenieurs-conseils
Adresse postale: 172 avenue F. Roosevelt
Commune postale: Bron
Code postal: 69500

1️⃣9️⃣
Nom: CM international
Adresse postale: 80 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92773

2️⃣0️⃣
Nom: Ceris Consulting
Adresse postale: 2 rue de la Claire
Code postal: 69009

2️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Le Marec

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

Source: OJS 2013/S 125-214923 (2013-06-26)

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