Prestations juridiques de la commune de Longjumeau: mission de conseil, d'assistance, et de représentation

Ville de Longjumeau

Les prestations juridiques concernent toutes les affaires relatives aux activités de la commune de Longjumeau: mission de conseil, d'assistance et de représentation. Les prestations sont réparties en 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-26	Avis de marché
2013-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande sans minimum, sans maximum passé selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marché passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans.

Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545936 📞
Fax: +33 164545903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378880
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com la consultation des avis, le téléchargement de la lettre de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://longjumeau.e-marchespublics.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: droit public général (en dehors des champs de compétence des lots 2 à 6)
Brève description:

Conseil, assistance juridique et représentation: droit administratif générale, droit des contrats publics et marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction, soit une période maximum de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit de la fonction publique
Brève description:

Conseil, assistance juridique et représentation: domaine régissant les relations entre les agents et la collectivité en matière du droit du travail.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: droit de l'urbanisme
Brève description:

Conseil, assistance juridique et représentation: opération d'aménagement, concession d'aménagement, procédures d'acquisition.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit de l'environnement
Brève description:

Conseil, assistance juridique et représentation: loi sur l'eau, loi grenelle i et ii, risque naturels et technologiques ...

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: droit électoral
Brève description:

Conseil, assistance juridique et représentation: domaine des élections et des opérations de vote.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: droit privé général
Brève description:

Conseil, assistance juridique et représentation: droit civil, droit des contrats, droits des assurances.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: droit pénal
Brève description:

Conseil, assistance juridique et représentation: actions mises en oeuvre dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro de référence: 2012-40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat à l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature; -dc2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant): le candidat à l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature; -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur répartition (avocats, juristes, etc...par spécialité); -liste des principales références, avec occultation des éléments nominatifs, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, professionnelle, technique, l'un des renseignements ou documents susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie n'est exigée. Si le titulaire entend bénéficier d'un avance, celle-ci est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics, sur la section fonctionnement du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économique ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint la transformation en groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La prestation est réservée à la profession d'avocat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation client notamment à partir de la réactivité, de la disponibilité et du suivi des dossiers (30)
2. Coût horaire (40)
3. Qualité et méthodologie de l'équipe dédiée à partir notamment de l'expérience, des compétences des avocats et intervenants affectés à la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Laboureix-Eric Monier
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6bis rue Léontine Sohier
Point de contact: S. Laboureix ou E. Monier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-40
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205787 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r.551-7 du cja. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r.421-1 à r421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans le deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2012/S 230-378880 (2012-11-26)

Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115935
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-378880
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché est passé à prix unitaire à bons de commande sans montant minimun annuel et sans montant maximun annuel. Il prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans. Annonce nº254, BOAMP 230 B du 28.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis rue Leontine Sohier, 91160 Longjumeau FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Fayol et associes
Adresse postale: 19 avenue Champs de Mars
Commune postale: Valence
Code postal: 26006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Richer Avocat
Adresse postale: 138 avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Bruno Kern Avocats
Adresse postale: 12 rue de Bourgogne
Code postal: 75007

6️⃣
Nom: LLC et associes
Adresse postale: 60 avenue Victor Hugo

7️⃣
Nom: Cabinet Atys avocats
Adresse postale: 10 allée des Champs Elysées
Commune postale: Évry
Code postal: 91042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
18
19
9
12
14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Laboureix – Eric Monier
Source: OJS 2013/S 070-115935 (2013-04-05)

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