mandat de maitrise d'ouvrage pour la transformation de la ligne 1 de TVR en tramway fer et la réalisation de la ligne 2 de tramway fer

Smtcac - Syndicat mixte des transports

mandat de maitrise d'ouvrage pour la transformation de la ligne 1 de TVR en tramway fer et la réalisation de la ligne 2 de tramway ferles deux opérations sont à conclure simultanément pour une mise en service globale fin 2018. Les prestations attendues du mandataire concerne notamment tous les aspects techniques, juridiques, administratifs, financiers et de communication institutionnelles ou opérationnelles liés au projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Egis Rail

Qui ?

• Smtcac - Syndicat mixte des transports

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:

mandat maitrise d'ouvrage pour la transformation de la ligne 1 de TVR en tramway sur fer, d'une longueur de 14.8km et réalisation de la ligne 2 de tramway sur fer, d'une longueur de 7.8km.Les deux opérations sont à conclure simultanément pour une mise en service globale fin 2018.Les prestations attendues du mandataire concerne notamment tous les aspects techniques, juridiques, administratifs, financiers et de communication institutionnelles ou opérationnelles liés au projet.Le marché sera conclu pour une période allant de 2013 jusqu'à la garantie de parfait achèvement des marchés afférents à l'opération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtcac - syndicat mixte des transports
Adresse postale: 6 boulevard Georges Pompidou
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.viacites.org 🌏
Courrier électronique: viacites@viacites.org 📧
Téléphone: +33 231254580 📞
Fax: +33 231254590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412849
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

la date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre est le 4.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération caennaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: - une lettre de candidature et une déclaration du candidat,- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 ( déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr

Situation économique et financière:

les candidats devront fournir les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,-bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établisssement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et attestant des compétences et savoir faire du candidat dans les domaines : techniques (ingénierie infrastructures, systèmes tramway, architecture, urbanisme, paysage, bâtiment), de l'organisation des transports, administratifs, juridiques (dont droits des marchés publics de l'urbanisme, de l'environnement), comptable et communication.-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, sous forme d'un tableau avec des colonnes indiquant le montant, la date, l'objet, et le nom du commanditaire, pour des prestations similaires au marché en cours d'exécution ou exécutés . Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou toute autre preuve de réalisation -présentation de références portant sur des missions en matière de conduite d'opération, et/ou de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la loi MOP no85-704 du 12 juillet 1985 pour la réalisation d'ouvrages publics de transports guidés pour des opérations d'importances et de compléxité technique similaires.-.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres, subventions et empruntsles prestations objets du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Veve. Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-412849 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 567 288,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTCAC – Syndicat mixte des transports

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263703
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412849
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Veve Eric
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mIFzftAb_t&v=1&selected=0 🌏
Source: OJS 2013/S 151-263703 (2013-08-01)

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