Marché public de services juridiques et de répresentation en justice 2013 - 2016

Lille métropole habitat

Marché public de services juridiques et de répresentation en justice 2013 - 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-07 Avis de marché
2013-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 1 rue Edouard Herriot
Code postal: 59000
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392584
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de services juridiques et de répresentation en justice 2013 - 2016.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de représentation et de conseil en matière de droit civil de la famille, de l'action sociale, du logement social et des baux civils.
Informations complémentaires sur les lots:
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de la consultation de ce lot. Le nombre d'entreprisesretenues est fixé à 3. Les modalités de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de représentation et de conseil en matière de succession vacante
Informations complémentaires sur les lots:
Le pouvoir adjudicateur retiendra un titulaire à l'issue de la consultation de ce lot.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission de représentation, d'assistance et de conseil en matière de droit social et de droit du travail
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mission de représentation, d'assistance et de conseil en matière de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Informations complémentaires sur les lots:
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de la consultation de ce lot. Le nombre d'entreprises retenues est fixé à 3. Les modalités de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mission de représentation, d'assistance et de conseil en matière de droit immobilier et de droit de la construction
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mission de représentation, d'assistance et de conseil en matière de droit de la propriété intellectuelle, de l'information et des médias et prestations informatiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mission de représentation, d'assistance et de conseil en matière de droit des sociétés, droit fiscal et budgétaire, droit des finances publiques, droit bancaire et droit commercial
Informations complémentaires sur les lots:
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de la consultation de ce lot. le nombre d'entreprises retenues est fixé à 3. Les modalités de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Mission de représentation, d'assistance et de conseil en matière de droit pénal général et spécial
Numéro du lot: 9
Brève description:
Mission de représentation, d'assistance et de conseil en matière de droit public général et en droit de la fonction publique
Numéro du lot: 10
Brève description:
Mission de représentation, d'assistance et de conseil en matière de droit des marchés publics, des DSP et autres contrats de droit public et opérations complexes (montage et passation)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Mission de représentation, d'assistance et de conseil en matière de droit des marchés publics, des DSP et autres contrats de droit public et opérations complexes 'Exécution, réception, liquidation, mis en oeuvre des garanties)
Numéro du lot: 12
Brève description:
Mission de représentation, d'assistance et de conseil près la Cour d'appel de Douai
Numéro du lot: 13
Brève description:
Mission de représentation, d'assistance et de conseil près le Conseil d'etat et la Cour de Cassation
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0181

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités et moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Mode de traitement des dossiers : méthodologie (15)
3. Valeurs humaines individuelles et collectives (14)
4. Mode de traitement des dossiers : Délais de traitement et disponibilité (7)
5. Prestations associées (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de LMH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmh.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmh.fr 🌏
Nom: Lmh
Point de contact: Livia Fayolle
Téléphone: +33 320169584 📞
Courrier électronique: livia.fayolle@lmh.fr 📧
Adresse postale: 1 rue Edouard Heriot
Point de contact: Karine Staniewski
Courrier électronique: karine.staniewski@lmh.fr 📧
Fax: +33 320169596 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-18 📅
Date de fin: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0181
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 238-392584 (2012-12-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Édouard Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252534
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392584
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le marché est attribué en fonction du bordereau des prix unitaires, dans le cadre du marché à bon de commande, sans minimum ni maximum. Pour le lot 1, le second attributaire est le Groupement Deregnaucourt Chabe, sis 27 rue Henri Dunant, BP 70065 - 62402 Béthune Cedex ; le troisième attributaire est Montesquieu Avocats, demeurant 14 rue du Vieux Faubourg - CS 50012 - 59042 Lille Cedex. Pour le lot 4, le second attributaire est le Groupement Deregnaucourt Chabe, sis 27 rue Henri Dunant, BP 70065 - 62402 Béthune Cedex ; le troisième attributaire est le cabinet Delsol, demeurant au 12 quai André Lassagne - 69001 Lyon. Pour le lot 5, , le second attributaire est le Groupement Deregnaucourt Chabe, sis 27 rue Henri Dunant, BP 70065 - 62402 Béthune Cedex ; le troisième attributaire est Montesquieu Avocats, demeurant 14 rue du Vieux Faubourg - CS 50012 - 59042 Lille Cedex. Pour le lot 6, le second attributaire est le cabinet Clairemont, sis 9 rue Pierre Legrand - 75018 Paris ; le troisième attributaire est le cabinet Bignon Lebray, demeurant 4 rue des Cannoniers - 59041 Lille Cedex. Pour le lot 7, le second attributaire est le cabinet Bignon Lebray, demeurant 4 rue des Cannoniers - 59041 Lille Cedex ; le troisième attributaire est le cabinet DELSOL, demeurant au 12 Quai André Lassagne - 69001 Lyon. Pour le lot 8, le second attributaire est le cabinet LMBE, sis 39 boulevard Malesherbes - 75008 Paris. Pour le lot 9, le second attributaire est le Groupement Deregnaucourt Chabe, sis 27 rue Henri Dunant, BP 70065 - 62402 Béthune Cedex ; le troisième attributaire est le cabinet Parme Avocats, demeurant au 12 boulevard de Courcelles - 75017 Paris. Pour le lot 10, le second attributaire est le cabinet Parme Avocats, demeurant au 12 boulevard de Courcelles - 75017 Paris ; le troisième attributaire est le cabinet Delsol, demeurant au 12 Quai André Lassagne - 69001 Lyon.Pour le lot 11, le second attributaire est le cabinet Parme Avocats, demeurant au 12 boulevard de Courcelles - 75017 Paris ; le troisième attributaire est le cabinet Caralara, sis 8 Rue Bayard - 75008 Paris. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Cabinet Pauchet Bronsart
Adresse postale: 15 avenue Jean Lebas
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association Michel Boucher Marie José Saunier
Adresse postale: 34 rue Véronèse
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

3️⃣
Nom: DM Avocats
Adresse postale: 113 rue de Jemmapes

4️⃣
Nom: Montesquieu Avocats
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg CS 50012
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042

5️⃣

6️⃣
Nom: lmbe
Adresse postale: 39 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

7️⃣
Adresse postale: 39 boulevard Malsherbes

8️⃣
Nom: Groupement Deregnaucourt Chabe
Adresse postale: 27 rue Henri Dunant BP 70065
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62402

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Claire Guilleminot
Adresse postale: 33 rue du Gouvernement Résidence des Deux Tours
Commune postale: Douai
Code postal: 59500

1️⃣3️⃣
Nom: Peignot-Garreau-Bauer Violas
Adresse postale: 32 rue Rennequin
Code postal: 75017

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 145-252534 (2013-07-24)
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Fournisseurs:
Association Michel Boucher Marie José Saunier Cabinet Pauchet Bronsart Claire Guilleminot DM Avocats Groupement Deregnaucourt Chabe lmbe Montesquieu Avocats Peignot-Garreau-Bauer Violas
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...