appel d'offres pour l'établissement d'un accord-cadre pour le référencement de prestations d'appui au GCS e-santé Picardie
GCS e-santé Picardie
accord-Cadre conclu en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, ayant pour objet le référencement de prestations d'appui au cgs e-sante picardie. L'Accord-Cadre est divisé en quatorze (14) lots (voir annexe pour le détail des lots). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et maximum.
Les marchés d'exécution seront lancés à la survenance du besoin, au niveau de chacun des lots
Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acsantis / Klee Conseil et Integration / Price Watherhouse Coopers Advisory
- • Adylis / Klee Group / Bull SAS
- • Airial Conseil SAS
- • Atexo / Adylis Conseil / Colombus Consulting
- • Atexo / Adylis Conseil / Delta Si
- • Bull SAS / Acsantis / Colombus Consulting
- • C2 Innovativ'Systems / NCS Nord de France / Syndicat Interhospitalier de Bretagne (SIB)
- • Comearth SA / Adylis Conseil
- • Lexagone et Acsantis
- • lot rendu infructueux
- • Selarl Joffe et Associés
- • Soft Company / Delta Si / Bull SAS
- • Services d'enseignement et de formation › Services de formation
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-07 | Avis de marché |
| 2014-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS e-santé Picardie
Adresse postale: 20 avenue de la Défense Passive - entrée C, espace Polytech
Code postal: 80136
Commune postale: Rivery
Contact
Adresse Internet: http://www.esante-picardie.com 🌏
Courrier électronique: direction@esante-picardie.com 📧
Téléphone: +33 322803160 📞
Fax: +33 322803161 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047351
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) généraliste
Brève description:
Quantité ou étendue: le GCS e-santé envisage de lancer quatre marchés subséquents de vingt-cinq jours chacun par an (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) aval terrain
Brève description:
Quantité ou étendue: le GCS e-santé envisage de lancer quatre marchés subséquents de cent jours chacun par an (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) technique
Brève description:
Quantité ou étendue: le GCS e-santé envisage de lancer un marché subséquent de cinquante jours par an (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de conduite de projet (Amoa)
Brève description:
Quantité ou étendue: les besoins de chefs de projet sont fréquents et quasi-permanents. Pour exemple, les besoins estimés en nombres de jours sur l'année 2011 se sont élevés entre 200 et 300 jours pour ce qui concerne la fonction de chef de projet (plus 200 jours autres)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations téléphoniques
Brève description:
Quantité ou étendue: le GCS e-santé envisage de lancer deux campagnes par an occupant chacune six ETP sur trois mois (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations d'évaluation en support des projets
Brève description:
Quantité ou étendue: le recours à des prestations d'évaluation projets pourrait concerner l'essentiel des projets menés par le GCS
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prestations de communication en support des projets
Brève description:
Quantité ou étendue: le GCS e-santé Picardie envisage pour l'année 2013 de : Organiser 50 évènements, Réaliser 50 mailings / publipostage, Créer 20 outils de communication. Ces chiffres sont uniquement donnés à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prestations de Tierce Recette Applicative (Tra)
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: prestations juridiques sur la dimension procédures
Brève description:
Quantité ou étendue: le recours à des prestations juridiques pourrait concerner l'essentiel des projets menés par le GCS
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: prestations juridiques sur la dimension responsabilité des acteurs
Brève description:
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: prestations juridiques sur la dimension contractuelle entre acteurs
Brève description:
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: prestations d'assistance à la professionnalisation du GCS e-santé Picardie
Brève description:
Quantité ou étendue: le GCS e-santé envisage de lancer deux marchés subséquents de 100 jours chacun (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: prestations d'assistance médicale du GCS e-santé Picardie
Brève description:
Quantité ou étendue: le GCS e-santé envisage de lancer un marché subséquent pouvant être compris entre 100 et 300 jours (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: e-learning
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: locaux du CGS e-sante
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Routier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-001
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 12-100578
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 320785000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 030-047351 (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS e-santé Picardie
Adresse postale: 20 avenue de la Défense Passive - entrée C, espace Polytech
Code postal: 80136
Commune postale: Rivery
Contact
Adresse Internet: http://www.esante-picardie.com 🌏
Courrier électronique: direction@esante-picardie.com 📧
Téléphone: +33 322803160 📞
Fax: +33 322803161 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047351
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le gcs e-sante picardie est un groupement de coopération sanitaire de droit privé qui regroupe 49 membres. Il a pour objet de mettre en oeuvre une démarche visant à moderniser une offre en matière de systèmes d'information et d'échanges sécurisés d'information relatifs aux patients et à ceux qui concourent à leur prise en charge dans le domaine de la Télésanté et en cohérence avec les orientations définies par l'ars de Picardie.
Il est précisé que l'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots no1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 12, 13 et 14 et mono attributaire pour les lots no 8 à 11. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les lots multi attributaires de l'accord-cadre seront conclus avec trois attributaires.
Les services visés par le présent appel d'offres se rattachent à plusieurs catégories de services, principalement : 7, 5, 10, 13, 21, 24.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'un an chacune. La durée maximale totale de l'accord-cadre de saurait excéder quatre (4) ans, périodes de reconduction éventuelles incluses. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Cette durée s'applique à l'ensemble des lots.
Les modalités de conclusion des marchés d'exécution sont précisées à l'article VIII du CCAP.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères et sous-critères suivants (tels que pondérés) :
1.valeur technique - 60%, décomposée en trois sous-critères :
- sur la qualification du soumissionnaire spécialement dédiée à l'exécution de la prestation (20%) ;
-sur la qualification et les compétences des intervenants spécialement dédiés à l'exécution de la prestation (20%) ;
-sur la démarche, méthodologie utilisée et prestations en relation avec le lot considéré (20%) ;
2.prix - 40%, apprécié conformément au bordereau des prix
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le DCE est disponible sur le site www.achat-hopital.com. Le soumissionnaire pourra y consulter et télécharger le DCE, gratuitement, consulter les avis publiés, poser des questions et déposer son pli. Le soumissionnaire devra disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word, Excel, PDF. Le soumissionnaire devra préalablement s'inscrire et créer un compte sur la plateforme.
Le DCE peut également être retiré sur format papier aux coordonnées indiquées au point I.1, entre 9:00 et 17:00.
Modalités de remise des plis : la remise des plis sur format électronique se fera à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com. Les candidats devront disposer d'un certificat électronique, Format des plis : Word, Excel ou PDF. Les plis devront préalablement faire l'objet d'un traitement antivirus. Les candidats devront déposer une copie de sauvegarde sur format papier.
Les plis pourront être déposés sur format papier à l'adresse mentionnée au point I.1 entre 9:00 et 12:00 et 14:00 à 17:00, ou adressé par courrier RAR à la même adresse
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre conclu en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, ayant pour objet le référencement de prestations d'appui au cgs e-sante picardie. L'Accord-Cadre est divisé en quatorze (14) lots (voir annexe pour le détail des lots). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et maximum.
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Les marchés d'exécution seront lancés à la survenance du besoin, au niveau de chacun des lots
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) généraliste
Brève description:
Les prestations attendues concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste pour les projets menés par le GCS e-santé Picardie. Le lot comprend la réalisation d'études variées couvrant tous les besoins possibles du GCS e-santé Picardie, sous réserve du champ d'application des autres lots, l'assistance à la recherche de financement notamment dans le cadre d'appels à projet, l'instruction d'appels d'offres visant à la sélection de prestataires pour les services offerts par le GCS, ainsi qu'un appui en aval dans la vie des services en production ;Dans le cadre de ce lot, il est à noter que la société retenue lors de la contractualisation d'un marché subséquent pour un service donné, ne pourra se porter juge et partie et ainsi répondre à l'appel d'offres qu'elle instruira par ailleurs pour la contractualisation d'un marché subséquent futur d'un autre lot
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Les prestations attendues concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste pour les projets menés par le GCS e-santé Picardie. Le lot comprend la réalisation d'études variées couvrant tous les besoins possibles du GCS e-santé Picardie, sous réserve du champ d'application des autres lots, l'assistance à la recherche de financement notamment dans le cadre d'appels à projet, l'instruction d'appels d'offres visant à la sélection de prestataires pour les services offerts par le GCS, ainsi qu'un appui en aval dans la vie des services en production ;
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Dans le cadre de ce lot, il est à noter que la société retenue lors de la contractualisation d'un marché subséquent pour un service donné, ne pourra se porter juge et partie et ainsi répondre à l'appel d'offres qu'elle instruira par ailleurs pour la contractualisation d'un marché subséquent futur d'un autre lot
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) aval terrain
Brève description:
Les prestations attendues concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage en aval pour les projets menés par le GCS e-santé Picardie dans leur phase de service grandeur nature après lancement opérationnel. Le lot comprend des actions d'appui sur le terrain liées à des actions de formation ou de conduite du changement
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) technique
Brève description:
Les prestations attendues concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les projets menés par le GCS e-santé Picardie. Le lot comprend la fourniture d'expertise technique relativement aux aspects réseaux et systèmes d'information déployés au travers des actions menées par le GCS e-santé Picardie, ceci pouvant passer par la réalisation d'études ad hoc en amont, l'appui d'expert à des appels d'offres, ainsi que d'appui opérationnel terrain en aval ;Pour la conclusion du marché relatif à l'appui d'expert à des appels d'offres, il est à noter que la société retenue dans le cadre de ce lot ne pourra se présenter comme soumissionnaire à l'appel d'offres
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Les prestations attendues concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les projets menés par le GCS e-santé Picardie. Le lot comprend la fourniture d'expertise technique relativement aux aspects réseaux et systèmes d'information déployés au travers des actions menées par le GCS e-santé Picardie, ceci pouvant passer par la réalisation d'études ad hoc en amont, l'appui d'expert à des appels d'offres, ainsi que d'appui opérationnel terrain en aval ;
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Pour la conclusion du marché relatif à l'appui d'expert à des appels d'offres, il est à noter que la société retenue dans le cadre de ce lot ne pourra se présenter comme soumissionnaire à l'appel d'offres
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de conduite de projet (Amoa)
Brève description:
Les prestations attendues concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets menés par le GCS e-santé Picardie, au niveau de la conduite même des projets. Le lot comprend le fait d'assumer la fonction de chef de projet ou d'assistant chef de projet
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations téléphoniques
Brève description:
Les prestations attendues concernent la réalisation de campagnes téléphoniques en lien avec l'activité du GCS e-santé Picardie, pouvant concerner, des actions de téléformation, des actions d'assistance à la prise en main ou à l'installation d'un service, le télémarketing ou télérecrutement pour susciter l'adhésion aux services proposés, ou bien encore des enquêtes de satisfaction ou des enquêtes sur mesure
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations d'évaluation en support des projets
Brève description:
Les prestations attendues concernent une évaluation faite de manière professionnelle et indépendante concernant l'ensemble des dimensions d'un projet. Le lot comprend notamment l'évaluation réalisée suite au déploiement d'un service concernant l'usage qui en est fait, ainsi que la réalisation d'un bilan économique et qualitatif sur les bénéfices retirés de l'usage de ce service
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prestations de communication en support des projets
Brève description:
Les prestations attendues concernent une assistance à la communication du GCS e-santé Picardie dans le cadre des divers projets menés. Le lot comprend notamment la communication internet, les mailings, la réalisation de plaquettes, la rédaction d'articles et autres publications, ou bien encore l'organisation d'évènements
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prestations de Tierce Recette Applicative (Tra)
Brève description:
Les prestations attendues concernent la réalisation de prestations de Tierce Recette Applicative pour les projets menés par le GCS e-santé Picardie à partir du moment de leur lancement opérationnel jusqu'à leur phase de service grandeur nature
Quantité ou étendue: le GCS e-santé envisage de lancer 3 marchés par an de vingt jours chacun (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: prestations juridiques sur la dimension procédures
Brève description:
Les prestations attendues concernent une assistance juridique sur la dimension procédures pour le GCS e-santé Picardie dans le cadre des divers projets menés par la structure. Le lot comprend notamment l'assistance juridique au montage de dossiers de financement, ainsi qu'à la réponse aux appels à projet et également au montage d'appels d'offres sans oublier le traitement des litiges relatifs à ces aspects
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: prestations juridiques sur la dimension responsabilité des acteurs
Brève description:
Les prestations attendues concernent une assistance juridique sur la dimension responsabilité des acteurs pour le GCS e-santé Picardie dans le cadre des divers projets menés par la structure. Le lot comprend notamment les actions à mener pour respecter les obligations vis-à-vis de la CNIL ainsi que les obligations relatives à la responsabilité du traitement des données médicales, sans oublier le traitement des litiges relatifs à ces aspects
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Intitulé du lot: prestations juridiques sur la dimension contractuelle entre acteurs
Brève description:
Les prestations attendues concernent une assistance juridique sur la dimension contractuelle entre acteurs pour le GCS e-santé Picardie dans le cadre des divers projets menés par la structure. Le lot comprend notamment la réalisation de conventions à signer concernant les services proposés par le GCS, et cela au niveau des membres utilisateurs de ces services, à la fois entre eux ainsi qu'avec le GCS e-santé Picardie, sans oublier le traitement des litiges relatifs à ces aspects
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Intitulé du lot: prestations d'assistance à la professionnalisation du GCS e-santé Picardie
Brève description:
Les prestations attendues concernent une assistance à la professionnalisation du GCS e-santé Picardie, recouvrant à la fois la professionnalisation de la conduite des projets (qualité projet, Pmo) ainsi que la professionnalisation du service et du support
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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: prestations d'assistance médicale du GCS e-santé Picardie
Brève description:
La direction médicale est l'interlocuteur privilégié des professionnels de santé d'établissements et de ville ; la direction des avant-projets travaille en étroite collaboration avec la direction médicale et assure la qualification des besoins fonctionnels et leur traduction en termes de Système…
… d'information.Ces deux directions du GCS e-santé Picardie souhaitent se faire accompagner pour la gestion de la qualification amont des projets et services proposés par l'enrs de Picardie notamment dans le cadre de l'étude des besoins exprimés par les professionnels de santé.Les principaux domaines concernés sont relatifs à des projets émergents en e-santé, et tout particulièrement en télémédecine
… d'information.
Ces deux directions du GCS e-santé Picardie souhaitent se faire accompagner pour la gestion de la qualification amont des projets et services proposés par l'enrs de Picardie notamment dans le cadre de l'étude des besoins exprimés par les professionnels de santé.
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Les principaux domaines concernés sont relatifs à des projets émergents en e-santé, et tout particulièrement en télémédecine
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: e-learning
Brève description:
Le GCS e-santé souhaite mettre à disposition de ses membres une plateforme d'e-learning leur permettant de se former aux différents services auxquels ils auront souscrit dans le catalogue de service proposé par le GCS
Quantité ou étendue: il est aujourd'hui difficile pour le GCS e-santé Picardie de donner une indication par manque de recul sur le niveau de besoins types
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'accord-cadre s'exécutera sur l'ensemble du territoire national, notamment en Picardie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature (le formulaire Dc1 doit être utilisé) ;
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (le formulaire Dc2 doit être utilisé) ;
-Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (les candidats utilisent le Dc2)
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations feront l'objet d'un paiement sur le budget propre du gcs e-sante, par virement sur compte bancaire. En application de l'article 47-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des acomptes proportionnels au travail réalisé pourront être versés pour des missions dont la durée est supérieure à un mois
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aucune forme n'est imposé pour la remise des plis mais le pouvoir adjudicateur pourra exiger après l'attribution de l'accord-cadre la transformation en groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
considérant les lots 9, 10 et 11,ces lots doivent être réservé à l'une des professions visées par la loi no71-1130 du 31 décembre 1971. Par ailleurs, si les lots juridiques comprennent une mission de représentation en justice, la prestation sera réservée à la profession d'avocat (justification de l'inscription à l'ordre à fournir), dans la mesure où il est obligatoire
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: locaux du CGS e-sante
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Routier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-001
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 12-100578
Informations complémentaires
Le gcs e-sante picardie est un groupement de coopération sanitaire de droit privé qui regroupe 49 membres. Il a pour objet de mettre en oeuvre une démarche visant à moderniser une offre en matière de systèmes d'information et d'échanges sécurisés d'information relatifs aux patients et à ceux qui concourent à leur prise en charge dans le domaine de la Télésanté et en cohérence avec les orientations définies par l'ars de Picardie.
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Il est précisé que l'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots no1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 12, 13 et 14 et mono attributaire pour les lots no 8 à 11. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les lots multi attributaires de l'accord-cadre seront conclus avec trois attributaires.
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Les services visés par le présent appel d'offres se rattachent à plusieurs catégories de services, principalement : 7, 5, 10, 13, 21, 24.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'un an chacune. La durée maximale totale de l'accord-cadre de saurait excéder quatre (4) ans, périodes de reconduction éventuelles incluses. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Cette durée s'applique à l'ensemble des lots.
Afficher plus
Les modalités de conclusion des marchés d'exécution sont précisées à l'article VIII du CCAP.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères et sous-critères suivants (tels que pondérés) :
1.valeur technique - 60%, décomposée en trois sous-critères :
- sur la qualification du soumissionnaire spécialement dédiée à l'exécution de la prestation (20%) ;
-sur la qualification et les compétences des intervenants spécialement dédiés à l'exécution de la prestation (20%) ;
-sur la démarche, méthodologie utilisée et prestations en relation avec le lot considéré (20%) ;
2.prix - 40%, apprécié conformément au bordereau des prix
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le DCE est disponible sur le site www.achat-hopital.com. Le soumissionnaire pourra y consulter et télécharger le DCE, gratuitement, consulter les avis publiés, poser des questions et déposer son pli. Le soumissionnaire devra disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word, Excel, PDF. Le soumissionnaire devra préalablement s'inscrire et créer un compte sur la plateforme.
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Le DCE peut également être retiré sur format papier aux coordonnées indiquées au point I.1, entre 9:00 et 17:00.
Modalités de remise des plis : la remise des plis sur format électronique se fera à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com. Les candidats devront disposer d'un certificat électronique, Format des plis : Word, Excel ou PDF. Les plis devront préalablement faire l'objet d'un traitement antivirus. Les candidats devront déposer une copie de sauvegarde sur format papier.
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Les plis pourront être déposés sur format papier à l'adresse mentionnée au point I.1 entre 9:00 et 12:00 et 14:00 à 17:00, ou adressé par courrier RAR à la même adresse
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 320785000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 030-047351 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS e-Santé Picardie
Adresse postale: 20 avenue de la Défense Passive, entrée C, espace Polytech
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070227
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047351
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-001.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Atexo / Adylis Conseil / Colombus Consulting
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Adylis / Klee Group / Bull SAS
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: C2 Innovativ'Systems / NCS Nord de France / Syndicat Interhospitalier de Bretagne (SIB)
4️⃣
Nom: Atexo / Adylis Conseil / Delta Si
5️⃣
Nom: Comearth SA / Adylis Conseil
6️⃣
Nom: Bull SAS / Acsantis / Colombus Consulting
7️⃣
Nom: Lot rendu infructueux
8️⃣
Nom: Airial Conseil SAS
9️⃣
Nom: Selarl Joffe et Associés
1️⃣0️⃣
Nom: Lexagone et Acsantis
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Soft Company / Delta Si / Bull SAS
1️⃣3️⃣
Nom: Acsantis / Klee Conseil et Integration / Price Watherhouse Coopers Advisory
1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
14
5
16
3
6
4
7
8
2
Source: OJS 2014/S 042-070227 (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS e-Santé Picardie
Adresse postale: 20 avenue de la Défense Passive, entrée C, espace Polytech
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070227
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047351
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Annonce n° 336, BOAMP 30 B du 12.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-001.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre s'exécutera sur l'ensemble du territoire national, notamment en Picardie.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Atexo / Adylis Conseil / Colombus Consulting
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Adylis / Klee Group / Bull SAS
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: C2 Innovativ'Systems / NCS Nord de France / Syndicat Interhospitalier de Bretagne (SIB)
4️⃣
Nom: Atexo / Adylis Conseil / Delta Si
5️⃣
Nom: Comearth SA / Adylis Conseil
6️⃣
Nom: Bull SAS / Acsantis / Colombus Consulting
7️⃣
Nom: Lot rendu infructueux
8️⃣
Nom: Airial Conseil SAS
9️⃣
Nom: Selarl Joffe et Associés
1️⃣0️⃣
Nom: Lexagone et Acsantis
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Soft Company / Delta Si / Bull SAS
1️⃣3️⃣
Nom: Acsantis / Klee Conseil et Integration / Price Watherhouse Coopers Advisory
1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
14
5
16
3
6
4
7
8
2
Source: OJS 2014/S 042-070227 (2014-02-25)
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