Marché De prestations d'avocat
Caisse primaire d'assurance maladie
Marché Relatif à la protection des droits de la caisse primaire de l'assurance maladie de l'essonne par un ou plusieurs avocats personnellement désignés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation n'est donnée qu'à titre indicatif pour un an (un an reconductible 3 fois pour 4 ans).75 000125 000”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie
Adresse postale: boulevard François Mitterrand
Code postal: 91039
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.contrats@cpam-evry.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 160797773 📞
Fax: +33 160797795 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031473
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché Relatif à la protection des droits de la caisse primaire de l'assurance maladie de l'essonne par un ou plusieurs avocats personnellement désignés.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - contentieux penal
Brève description:
“Contentieux initiés par le pouvoir adjudicateur ou visant ce dernier, dès lors qu'ils relèvent des juridictions pénales et procédures initiées en matière de...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - contentieux administratif
Brève description:
“Contentieux qui, conformément à l'article L. 142-3 3° du code de la sécurité sociale, relèvent des juridictions de l'ordre administratif ou du tribunal des...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - recours contre tiers et autres
Brève description:
“Recours contre tiers intéressant le pouvoir adjudicateur, fondés sur l'article L. 376-1 et L. 454-1 du code De la sécurité sociale, et porté devant les...”
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - contentieux général &Amp; technique de la securite sociale
Brève description:
“Contentieux général et contentieux technique de la sécurité sociale, en suppléant des services juridiques du pouvoir adjudicateur.”
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation n'est donnée qu'à titre indicatif pour un an (un an reconductible 3 fois pour 4 ans).”
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
125 000 💰
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Inscription du personnel exécutant au tableau d'un barreau des avocats au sens du décret no91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.”
Situation économique et financière:
“Voir règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de consultation.”
Exécution du marché
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Décret no91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat,loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie32372216500020
Numéro d'enregistrement national: 32372216500020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la logistique - service achats et contrats
M. Ludovic Bouton
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne32372216500020
Adresse postale: boulevard François Mitterrand
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91039
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département juridique
Mme Caroline Wuattier
Téléphone: +33 160797775 📞
Courrier électronique: caroline.wuattier@cpam-evry.cnamts.fr 📧
Fax: +33 160797980 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x2-m6hLpDT 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013/01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évry
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Fax: +33 160793003 📠
Nom: CCIRA de Versailles différends ou litiges relatifs aux marchés publics de l'Essonne
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles différends ou litiges relatifs aux marchés publics de l'Essonne
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Recurrent procurement
“Janvier 2017”
Source: OJS 2013/S 020-031473 (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation n'est donnée qu'à titre indicatif pour un an (un an reconductible 3 fois pour 4 ans).75 000125 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie
Adresse postale: boulevard François Mitterrand
Code postal: 91039
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.contrats@cpam-evry.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 160797773 📞
Fax: +33 160797795 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031473
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché Relatif à la protection des droits de la caisse primaire de l'assurance maladie de l'essonne par un ou plusieurs avocats personnellement désignés.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - contentieux penal
Brève description:
“Contentieux initiés par le pouvoir adjudicateur ou visant ce dernier, dès lors qu'ils relèvent des juridictions pénales et procédures initiées en matière de...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - contentieux administratif
Brève description:
“Contentieux qui, conformément à l'article L. 142-3 3° du code de la sécurité sociale, relèvent des juridictions de l'ordre administratif ou du tribunal des...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - recours contre tiers et autres
Brève description:
“Recours contre tiers intéressant le pouvoir adjudicateur, fondés sur l'article L. 376-1 et L. 454-1 du code De la sécurité sociale, et porté devant les...”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - contentieux général &Amp; technique de la securite sociale
Brève description:
“Contentieux général et contentieux technique de la sécurité sociale, en suppléant des services juridiques du pouvoir adjudicateur.”
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation n'est donnée qu'à titre indicatif pour un an (un an reconductible 3 fois pour 4 ans).”
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
125 000 💰
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Inscription du personnel exécutant au tableau d'un barreau des avocats au sens du décret no91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.”
Situation économique et financière:
“Voir règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de consultation.”
Exécution du marché
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Décret no91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat,loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie32372216500020
Numéro d'enregistrement national: 32372216500020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la logistique - service achats et contrats
M. Ludovic Bouton
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne32372216500020
Adresse postale: boulevard François Mitterrand
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91039
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département juridique
Mme Caroline Wuattier
Téléphone: +33 160797775 📞
Courrier électronique: caroline.wuattier@cpam-evry.cnamts.fr 📧
Fax: +33 160797980 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x2-m6hLpDT 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013/01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évry
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Fax: +33 160793003 📠
Nom: CCIRA de Versailles différends ou litiges relatifs aux marchés publics de l'Essonne
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles différends ou litiges relatifs aux marchés publics de l'Essonne
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Recurrent procurement
“Janvier 2017”
Source: OJS 2013/S 020-031473 (2013-01-25)
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