Prestations de représentation en justice
Préfecture du VO DRME/BMG
Prestations de représentation en justice relative à la défense contentieuse de l'etat devant les juridictions judiciaires en première instance et d'appel pour le compte de la préfecture du Val d'Oise qui aura placé des étrangers en centre de rétention administrative.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-13 | Avis de marché |
| 2012-12-21 | Informations complémentaires |
| 2013-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, 490 dossiers ont été défendus au 25-10-2012 auprès des TGI. Les dossiers ont été présentés devant le TGI de Meaux, mais aussi de manière...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du VO DRME/BMG
Adresse postale: Dapic-SII- 5 avenue Bernard Hirsch
Code postal: 95010
Commune postale: Cergy
Contact
Courrier électronique: annick.cappelle@val-doise.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134202830 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399991
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.fr rubrique 95avocats2012 La procédure de passation...”
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Source: OJS 2012/S 243-399991 (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, 490 dossiers ont été défendus au 25-10-2012 auprès des TGI. Les dossiers ont été présentés devant le TGI de Meaux, mais aussi de manière...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du VO DRME/BMG
Adresse postale: Dapic-SII- 5 avenue Bernard Hirsch
Code postal: 95010
Commune postale: Cergy
Contact
Courrier électronique: annick.cappelle@val-doise.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134202830 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399991
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.fr rubrique 95avocats2012 La procédure de passation...”
Source: OJS 2012/S 243-399991 (2012-12-13)
Informations complémentaires (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408613
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399991
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408613 (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408613
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399991
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408613 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Dapic-SII - 5 avenue Bernard Hirsch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051486
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“BPU du marché : PU HT par dossier devant le TGI : 100 EUR, PU HT par dossier en CA : 100 EUR, PU HT par dossier les WE ou jours fériés au TGI : 120 EUR, en...”
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Source: OJS 2013/S 033-051486 (2013-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Dapic-SII - 5 avenue Bernard Hirsch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051486
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“BPU du marché : PU HT par dossier devant le TGI : 100 EUR, PU HT par dossier en CA : 100 EUR, PU HT par dossier les WE ou jours fériés au TGI : 120 EUR, en...”
Source: OJS 2013/S 033-051486 (2013-02-12)
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