prestations de services pour les besoins d'assistance generale et de conseil de la societe

Semavip

a/ Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétencesb/prestations de conseil (conseils en gestion et stratégies, droit des sociétés, droit des marchés, droit des assurances liés à la réalisation d'ouvrages, conseils technique et financier en aménagement et urbanisme, conseil et veille juridiques en matière d'environnement)c/ Prestations permanentes de services d'assurances (couverture des risques inhérents au fonctionnement de la société et de ses activités par les contrats d'assurances correspondants : responsabilité civile encourue par la société, par ses dirigeants, protection juridique tant en défense qu'en recours)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semavip
Adresse postale: parc Pont de Flandre - bâtiment 026, 11 rue de Cambrai
Code postal: 75945
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: yamina.taleb@semavip.fr 📧
Téléphone: +33 153268700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040583
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
les renseignements complémentaires d'ordre admistratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de Yamina Taleb. Tél +33 153268703. Email : yamina.taleb@semavip.fr. Télécopie +33 142050296. Sur demande adressée par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée de dépôt des plis, des renseignements complémentaires leur sont envoyés au plus tard 5 jours avant cette même date limite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
a/ Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétencesb/prestations de conseil (conseils en gestion et stratégies, droit des sociétés, droit des marchés, droit des assurances liés à la réalisation d'ouvrages, conseils technique et financier en aménagement et urbanisme, conseil et veille juridiques en matière d'environnement)c/ Prestations permanentes de services d'assurances (couverture des risques inhérents au fonctionnement de la société et de ses activités par les contrats d'assurances correspondants : responsabilité civile encourue par la société, par ses dirigeants, protection juridique tant en défense qu'en recours)
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de Cambrai, 75019 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) b. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (DC 1 ou modèle ci-annexé dument complété et signé) c. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. d. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, E. Une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, si les documents rédigés dans une autre langue que le Français
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Capacité technique et professionnelle:
f. Les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidatf.1 déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; (peut être remplacé par le Dc2 renseigné) f.2 preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) ;f.3 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat la dernière année (peut être remplacé par le Dc2 renseigné) ;f.4 présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (peut être remplacé par le Dc2 renseigné) f.5 certificat de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.En outre, pour la partie relative aux prestations d'assurances, les intermédiaires d'assurances joindront obligatoirement la lettre d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle ils répondent. Le non respect de cette disposition entrainera l'irrecevabilité de l'ensemble de ses candidatures et propositions des groupements concernés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la société se libèrera des sommes dues au titre du marché par virement bancaire établi au nom du titulaire dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats.L'inobservation de cette clause entraînera l'élimination de l'ensemble des groupements représentés par un même mandataire
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Taleb Yamina
Nom: Semavip
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 153268703 📞
Fax: +33 142050296 📠

Référence
Informations complémentaires
les renseignements complémentaires d'ordre admistratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de Yamina Taleb. Tél +33 153268703. Email : yamina.taleb@semavip.fr. Télécopie +33 142050296. Sur demande adressée par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée de dépôt des plis, des renseignements complémentaires leur sont envoyés au plus tard 5 jours avant cette même date limite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
Source: OJS 2013/S 026-040583 (2013-02-04)
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc Pont de Flandre - bâtiment 026, 11 rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211317
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040583
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
annonce no334, B.O.A.M.P. 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Groupement Scet - Gras Savoye
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

2️⃣
Nom: Groupement SCET Gras Savoye
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 123-211317 (2013-06-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
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