Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de la ZAC

Syndicat Mixte LYBETEC

Le présent marché concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) Lybertec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Pour la réalisation de sa mission, l'amo assistera le maitre d'ouvrage pour toutes les démarches et procédures nécessaires afin de permettre au syndicat mixte de mener à bien la réalisation de l'opération. Les missions d'assistance visent à assurer la pleine maitrise du processus de conception/réalisation du projet sur les plans organisationnels, techniques, administratifs, juridiques, financiers et quantitatifs.Le titulaire aura à exercer les missions dans les 4 domaines suivants :- management du projet,- assistance technique,- assistance juridique et administrative,- assistance financière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte LYBETEC
Adresse postale: 105 rue de la République, CS 30010
Code postal: 69824
Commune postale: Belleville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lybertec.com 🌏
Courrier électronique: contact@lybertec.com 📧
Téléphone: +33 474663598 📞
Fax: +33 474662640 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002198
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert au sens des articles 26 I, 57 à 59 du CMP. La date prévisionnelle de notification de l'ordre de service de commencement des travaux: 1.3.2013. La durée globale d'exécution des prestations est de 52 mois environ à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) Lybertec.
Quantité ou étendue:
Pour la réalisation de sa mission, l'amo assistera le maitre d'ouvrage pour toutes les démarches et procédures nécessaires afin de permettre au syndicat mixte de mener à bien la réalisation de l'opération. Les missions d'assistance visent à assurer la pleine maitrise du processus de conception/réalisation du projet sur les plans organisationnels, techniques, administratifs, juridiques, financiers et quantitatifs.
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Le titulaire aura à exercer les missions dans les 4 domaines suivants :
- management du projet,
- assistance technique,
- assistance juridique et administrative,
- assistance financière.
Durée de l'accord: 52 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Belleville, Charentay et Saint Georges de Reneins, 69220, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée par un représentant habilité du candidat qui justifiera de son habilitation.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soient par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, le candidat devra également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
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- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat qui pourra prouver ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen équivalent.
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- Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (ou caution bancaire) qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres du budget du syndicat mixte Lybertec.
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Avance: le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 et suivants du code des marchés publics.
Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.
Forme de prix: prix forfaitaire et révisable conformément à l'article 3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Stachnick
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Syndicat Mixte Lybetec
Adresse postale: 105 rue de la République CS 30010
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert au sens des articles 26 I, 57 à 59 du CMP. La date prévisionnelle de notification de l'ordre de service de commencement des travaux: 1.3.2013. La durée globale d'exécution des prestations est de 52 mois environ à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 78141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 002-002198 (2012-12-28)
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