Passation de marchés: Services juridiques (page 11)
2022-04-14missions d'audits en France et à l'étranger dans le cadre de l'activité de certification du CSTB (C.S.T.B)
réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb.Dans le cadre de son activité de certification, la Direction Baies et Vitrages du CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de vérifier le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits ainsi que leurs performances aux référentiels de certification afférents. Accord-Cadre de services non alloti multi-attributaires. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bureau veritas laboratoiresGinger CebtpQIOS
2022-04-12mapa2022-2058 assistance juridique en conseil et representation en justice (Centre hospitalier de Valenciennes)
marché pour le CH de Maubeuge membre du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (ght h-c). Le CH Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements (détail dans Dce).
Le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge :
- des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités qui intéressent le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois …
Voir la passation de marché »
2022-04-08la mise à disposition d'une solution numérique pour la gestion des collections du Mobilier national (Mobilier national)
mise en place de la solution : spécifications techniques et fonctionnelles installation et paramétrage de la solution reprise des données recette interne et assistance à la recette client formation des testeurs, administrateurs et utilisateurs déploiement maintenance et évolutions maintenance applicative et corrective évolutions sur-mesure (développements) Acquisition de licences d'un logiciel SAAS et prestation d'hébergement des données. La description et les spécifications techniques des prestations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:zetcom Informatikdienstleistungs AG
2022-04-07missions d'assistance technique aux opérations foncières (Conseil départemental de l'Essonne)
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publiqueles prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots dans la mesure où son objetet son exécution ne permettent pas …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL assistance fonciere
2022-04-06mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour Université Côte d'azur (universite Côte d'azur)
le présent marché est passé suite à l'arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie.Dans le cadre de cet arrêté qui dispose à son article 3 que " les étudiants se présentent au moins à une certification en langue anglaise faisant l'objet d'une évaluation externe et étant reconnue au niveau international et par le monde socio-économique ",Uca souhaite …
Voir la passation de marché »
2022-04-05Prestations de services juridiques :conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat, dans le... (Paris habitat - OPH)
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT
les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires : deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux trois titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements …
Voir la passation de marché »
2022-03-29assistance à maitrise d'ouvrage Juridique & Montage opérationnel - site transfrontalier du crassier des Terres... (EPA Alzette-Belval)
en vue de définir un projet de développement urbain pour le site du crassier des Terres Rouges, les membres du groupement de commandes souhaitent pouvoir au préalable analyser le volet juridique et le montage opérationnel nécessaire au développement de ce site transfrontalier. En effet, compte tenu des réglementations en vigueur en France et au Luxembourg, le caractère binational de la zone d'aménagement des Terres Rouges est susceptible d'avoir des implications sur le contenu du projet urbain qui s'y …
Voir la passation de marché »
2022-03-29prestation d'assistance, de consultations juridiques, de représentation en justice et de veille juridique à... (CCAS de Toulouse)
la consultation est relative à une prestation d'assistance, de consultations juridiques, de représentation en justice et veille juridique à destination du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 …
Voir la passation de marché »
2022-03-23Bureau Technique Spécifique (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
MISSION 1 : ASSISTANCE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE POUR LE PERIMETRE COMMUN
- Création / mise à jour de documents selon niveau de complexité
- Création/mise à jour de fiches (fiches d’Unité de Travail , fiches réflexes , fiches bilan , fiches DDC)
- Activité groupe ( planification d’une réunion du groupe, préparation d’un support de présentation avec le responsable du groupe, synthèse des documents Standard en cours de rédaction, rédaction d’un compte-rendu de réunion)
MISSION 2 : ASSISTANCE TECHNIQUE …
Voir la passation de marché »
2022-03-17fourniture, mise en service et maintenance de logiciels metiers (Ville de Forbach)
fourniture, mise en service et maintenance de logiciels Metiers
4 lots séparés :
Lot no1 : logiciel de gestion des finances, de la comptabilite, de la gestion des carrieres et des paies
lot no2 : logiciel de gestion des actes D'Etat-Civil,
Du recensement citoyen et des elections
lot no3 : logiciel de gestion du courrier et de la
signature electronique des documents
lot no4 : logiciel de gestion des affaires scolaires
et des activites periscolaires
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Jvs MairistemLogitud Solutions
2022-03-09mission d'assistance en ingénierie contractuelle pour la mise en oeuvre des projets structurants du Chu de la... (CHU de la Réunion)
il s'agit d'un marché public ordinaire de prestations intellectuelles alloti consistant à assister le pouvoir adjudicateur dans le montage, le lancement et le suivi contractuel de ses opérations structurantes de travaux.Les détails et caractéristiques des besoins sont définis aux Ccap, Cctp et leurs annexes jointes au Dce.Les prestations concernent plusieurs sites et bâtiments du Chu de la Réunion : site Nord (Saint-Denis Bellepierre) et Sites Sud -(Saint-Pierre)
Voir la passation de marché »
2022-02-28prestations juridiques pour le departement de mayotte (Département de Mayotte)
le présent marché a pour objet d'assurer auprès du Département de Mayotte :-les fonctions " de conseil et d'assistance juridiques " consistant à le conseiller et l'aider dans l'interprétation de la réglementation juridique-les fonctions de " représentation " consistant à présenter la défense devant une juridiction et à accomplir au nom de l'établissement concerné les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:selarl Société d'avocats DUGOUJON et Associés