2022-04-14   missions d'audits en France et à l'étranger dans le cadre de l'activité de certification du CSTB (C.S.T.B)
réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb.Dans le cadre de son activité de certification, la Direction Baies et Vitrages du CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de vérifier le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits ainsi que leurs performances aux référentiels de certification afférents. Accord-Cadre de services non alloti multi-attributaires. … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bureau veritas laboratoires Ginger Cebtp QIOS
2022-04-13   22mc0045pa-ac-jm-prestations D'Assistance, De Représentation En Justice Et De Conseil Juridique (Toulouse Métropole)
la présente consultation concerne :Une "Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils.Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: avocat au Conseil d'etat et à la Cour de cassation Bouyssou et Associes Cabinet Goutal Alibert et associés cabinet Mercie - scp D'Avocats Charrel et Associés flint Saint Geniest Ginesta scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... SCP VPNG Seban et Associés selarl Cabinet Landot & Associes
2022-04-13   consultation juridique, assistance et conseils pour la révision du Schéma d?aménagement Régional (Sar) (Conseil régional de La Reunion)
consultation juridique, assistance et conseils pour la révision du Schéma d?aménagement Régional (Sar) Voir la passation de marché »
2022-04-12   mapa2022-2058 assistance juridique en conseil et representation en justice (Centre hospitalier de Valenciennes)
marché pour le CH de Maubeuge membre du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (ght h-c). Le CH Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements (détail dans Dce). Le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge : - des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités qui intéressent le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois … Voir la passation de marché »
2022-04-12   marche 2022frr02 Sélection de Prestataires de services juridiques (Fonds de réserve pour les retraites)
le FRR souhaite sélectionner deux prestataires de services juridiques pour fournir une assistance juridique sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et à la gestion du FRR Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: fiedfisher E Mazzei et Kramer Levin...
2022-04-08   accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de sa politique de préemption commerciale, gestion... (Ville de Marseille)
accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "Préemption commerciale" et gestion des contentieux non juridictionnels y afférents ainsi que conseil juridique général pour son Service Commerce - 2 lots Voir la passation de marché »
2022-04-08   la mise à disposition d'une solution numérique pour la gestion des collections du Mobilier national (Mobilier national)
mise en place de la solution : spécifications techniques et fonctionnelles installation et paramétrage de la solution reprise des données recette interne et assistance à la recette client formation des testeurs, administrateurs et utilisateurs déploiement maintenance et évolutions maintenance applicative et corrective évolutions sur-mesure (développements) Acquisition de licences d'un logiciel SAAS et prestation d'hébergement des données. La description et les spécifications techniques des prestations … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: zetcom Informatikdienstleistungs AG
2022-04-07   missions d'assistance technique aux opérations foncières (Conseil départemental de l'Essonne)
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publiqueles prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots dans la mesure où son objetet son exécution ne permettent pas … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL assistance fonciere
2022-04-06   prestations de services juridiques (Eppdcsi)
i - accord-Cadre donnant lieu à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R 2123-1, 4,b) du Code de la commande publiqueii - accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour les lots 1 et 2 et multi-attributaire pour le lot 3 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Centaure Avocats Lusis Avocats SELARL CENTAURE AVOCATS Woog et associés
2022-04-06   mission suivi animation operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat en renouvellement urbain - opah ru 2022 - 2027 (Communaute Lesneven Côte des Légendes)
mission suivi animation operation programmee D'Amelioration DE L'Habitat en renouvellement urbain - oPAH Ru 2022 - 2027 Voir la passation de marché »
2022-04-06   mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour Université Côte d'azur (universite Côte d'azur)
le présent marché est passé suite à l'arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie.Dans le cadre de cet arrêté qui dispose à son article 3 que " les étudiants se présentent au moins à une certification en langue anglaise faisant l'objet d'une évaluation externe et étant reconnue au niveau international et par le monde socio-économique ",Uca souhaite … Voir la passation de marché »
2022-04-05   Prestations de services juridiques :conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat, dans le... (Paris habitat - OPH)
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires : deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux trois titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements … Voir la passation de marché »
2022-04-04   mission d'assistance technique et juridique à la révision générale no2 du Scot du Pays lédonien (petr du Pays Ledonien)
la mission consiste en la production des pièces nécessaires à la révision générale no2 du Scot prescrite le 14/12/2021 dans le but de : - prendre en compte l'extension du périmètre (17 nouvelles communes) ; - intégrer les récentes évolutions réglementaires : notamment le contenu modernisé des Scot, les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l'artificialisation des sols issues du SRADDET de la Région BFC et de la loi Climat et Résilience. Cette révision capitalisera les démarches … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AID Observatoire SARL Commercité cabinet D'Avocats soler- couteaux et associes Soberco Environnement URBICAND
2022-04-01   prestations de conseil juridique et représentation en justice (Région Normandie)
les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI EDGAR AVOCATS Cabinet Cabanes Neveu Fiducial Legal by Lamy Pierre Pintat Avocat SCP Seban
2022-03-30   elaboration du Scot de la CANGT avec un chapitre individualisé valant Volet Littoral et Maritime (CANGT)
elaboration du Scot de la CANGT avec un chapitre individualisé valant Volet Littoral et Maritime Voir la passation de marché »
2022-03-30   prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation (Commune de Porto-Vecchio)
prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation Voir la passation de marché »
2022-03-30   accord-Cadre de prestations intellectuelles no3: acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de... (Centrale d'achat du transport public)
le présent accord-cadre de prestations intellectuelles no3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de mobilités Voir la passation de marché »
2022-03-29   assistance à maitrise d'ouvrage Juridique & Montage opérationnel - site transfrontalier du crassier des Terres... (EPA Alzette-Belval)
en vue de définir un projet de développement urbain pour le site du crassier des Terres Rouges, les membres du groupement de commandes souhaitent pouvoir au préalable analyser le volet juridique et le montage opérationnel nécessaire au développement de ce site transfrontalier. En effet, compte tenu des réglementations en vigueur en France et au Luxembourg, le caractère binational de la zone d'aménagement des Terres Rouges est susceptible d'avoir des implications sur le contenu du projet urbain qui s'y … Voir la passation de marché »
2022-03-29   prestation d'assistance, de consultations juridiques, de représentation en justice et de veille juridique à... (CCAS de Toulouse)
la consultation est relative à une prestation d'assistance, de consultations juridiques, de représentation en justice et veille juridique à destination du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 … Voir la passation de marché »
2022-03-28   dal-dah 2022-12 abonnement a un media specialise en ligne (CHU Saint Etienne)
dal-dah 2022-12 abonnement a un media specialise en ligne Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: APM international SAS
2022-03-25   prestations juridiques pour les besoins de la Ville de Villemomble - année 2022 renouvelable éventuellement jusqu'en 2025 (Ville de Villemomble)
la présente consultation concerne la réalisation de prestations juridiques pour les besoins de la Ville de Villemomble. Les prestations de représentation légale ou de consultation juridique dans le cadre d'une procédure contentieuse ne sont pas concernées par le présent marché Voir la passation de marché »
2022-03-25   assistance à l'élaboration et la passation des marchés (L'Opcommerce)
réalisation de prestations d'assistance à l'élaboration et la passation des marchés pour les besoins de l'opcommerce, dans le cadre du respect de la réglementation de la Commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: attributaire de rang 1 pyxis support attributaire de rang 2 public sourcing
2022-03-25   mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de recrutement du titulaire des travaux de... (Département de la Mayenne)
mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de recrutement du titulaire des travaux de restructuration de l'usine de valorisation énergétique des Pontmain et son exploitation. Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum, est passé pour une durée courant de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Merlin - direction Ouest
2022-03-25   mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet de... (Boucle Nord de Seine)
la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique, opérationnel et financier du projet NPRU Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ginkgo Avocats Ibicity une fabrique urbaine
2022-03-23   Bureau Technique Spécifique (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
MISSION 1 : ASSISTANCE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE POUR LE PERIMETRE COMMUN - Création / mise à jour de documents selon niveau de complexité - Création/mise à jour de fiches (fiches d’Unité de Travail , fiches réflexes , fiches bilan , fiches DDC) - Activité groupe ( planification d’une réunion du groupe, préparation d’un support de présentation avec le responsable du groupe, synthèse des documents Standard en cours de rédaction, rédaction d’un compte-rendu de réunion) MISSION 2 : ASSISTANCE TECHNIQUE … Voir la passation de marché »
2022-03-23   mission d'atmo pour la démolition et reconstruction de la Section aérienne de Gendarmerie de Lyon-Bron (69) - 2022-006 (s.g.a.p. Sud-est)
mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage complète (Atmo) pour l'opération de démolition et reconstruction de la Section aérienne de Gendarmerie (Sag) de l'aéroport de Lyon-Bron (69) dans le cadre d'un Marché Public Global Sectoriel (Mpgs) - 2022-006 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Egis Conseil
2022-03-22   conseils juridiques et représentation en justice (Sté d'exploitation de la Tour Eiffel)
prestations de conseils juridiques et de représentation en justice Voir la passation de marché »
2022-03-18   Prestations de services de conseil et d'information juridique pour la Direction Juridique du Groupe d'EDF SA (EDF SA)
Services de représentation légale et de conseil associé et services de conseil et d’information juridique pour le compte de la direction juridique groupe d'EDF SA. Voir la passation de marché »
2022-03-18   Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice (Aquitanis)
Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Ithurburu Galland Lemoine SCP PEYCHEZ GUITOU PORTE Selarl TGGV
2022-03-17   fourniture, mise en service et maintenance de logiciels metiers (Ville de Forbach)
fourniture, mise en service et maintenance de logiciels Metiers 4 lots séparés : Lot no1 : logiciel de gestion des finances, de la comptabilite, de la gestion des carrieres et des paies lot no2 : logiciel de gestion des actes D'Etat-Civil, Du recensement citoyen et des elections lot no3 : logiciel de gestion du courrier et de la signature electronique des documents lot no4 : logiciel de gestion des affaires scolaires et des activites periscolaires Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Jvs Mairistem Logitud Solutions
2022-03-17   Accompagnement au déploiement opérationnel de la Stratégie Héritage et Durabilité dans le cadre de la certification ISO 20121 (Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024)
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d?accompagnement et de conseil de Paris 2024 dans la préparation, en 2023 (phase planification) et en 2024 (phase Jeux) des audits internes et de surveillance ISO 20 121 et dans la mise en ?uvre et le suivi de sa stratégie héritage et durabilité. Voir la passation de marché »
2022-03-16   amo relative à la négociation foncière, et aux expertises juridique et opérationnelle - le Mans (Cenovia Cites)
prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la négociation foncière, et aux expertises juridique et opérationnelle dans le cadre de l'opération de restructuration du Centre Commercial des Sablons - bords de l'huisnes - le Mans (72) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert
2022-03-15   ac de prestations intellectuelles no5: Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de... (Centrale d'achat du transport public)
la présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique, a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier Voir la passation de marché »
2022-03-15   marché à bons de commande multi-attributaires de prestations intellectuelles liées aux activités du gcs tesis et de... (GCS TESIS)
le GCS Tesis et ses membres souhaitent se doter d'un bouquet d'experts sur des thématiques se rapportant à leurs activités : Gestion de projet SI - conseil en Organisation - ingénierie décisionnelle - architecture des SI - communication - assistance juridique - rH - protection du climat et RSE - déploiement de solutions Microsoft - dESIGN de services - contenus digitaux - contenus audiovisuels - modules e-learning - sSI - rGPD Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bull SAS cabinet LEXING - alain Bensoussan Selas Easis e-health Exodata Exodata SAS groupement Opensphere - cabestan... Isodom karine Herniote Conseil Keyrus Maincare Solutions my data solution Nawar Productions NXO Océan Indien olympe conseils Orange Cyberdéfense orghom seyes Synakene thales Services Numériques S.A.S the inspirience.co Verso Consulting vibrason productions Zoorit
2022-03-15   Acquisition d'un outil de gestion électronique des documents et de maintenance des prestations associées ainsi qu'un... (Habitat sud Atlantic)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir la passation de marché »
2022-03-11   CALL FOR TENDERS FOR THE PROVISION OF CONSULTANCY SERVICES IN THE AREAS OF MIGRATION AND ASYLUM (LEGISLATIVE AND... (Council of Europe - Directorate General Human Rights and Rule of Law)
CALL FOR TENDERSFOR THE PROVISION OF CONSULTANCY SERVICES IN THE AREAS OF MIGRATION AND ASYLUM (LEGISLATIVE AND POLICY EXPERTISE, CAPACITY BUILDING AND COMMUNITY OUTREACH) WITHIN THE COUNCIL OF EUROPE ACTION PLAN ON PROTECTING VULNERABLE PERSONS IN THE CONTEXT OF MIGRATION AND ASYLUM (2021-2025) AND RELATED ACTIVITIES Voir la passation de marché »
2022-03-11   prestations de conseil juridique (ANRU)
la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique Voir la passation de marché »
2022-03-10   services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention (Université Grenoble Alpes)
services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention Voir la passation de marché »
2022-03-10   Prestations d'Assistance et de Conseil en Marchés Publics/Droit Public pour le GEIE GECOTTI-PE (GEIE Gecotti-PE)
L'objet du présent marché est : Prestations d'Assistance et de Conseil en Marchés Publics/Droit Public pour le GEIE GECOTTI-PE Voir la passation de marché »
2022-03-10   accord-cadre de misions diverses D'Etudes ET D'Assistance a maitrise D'Ouvrage (Commune les Deux Alpes)
marché à bon de commande pour des missions d'études diverses pouvant aboutir à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants: architecte-urbaniste, architecte, géotechnique, hydrogéologie, structures, droit foncier, droit administratif, droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme Voir la passation de marché »
2022-03-10   externalisation de certaines opérations de traitement de saisines (CNIL)
externalisation de certaines opérations de traitement de saisines Voir la passation de marché »
2022-03-09   mission d'assistance en ingénierie contractuelle pour la mise en oeuvre des projets structurants du Chu de la... (CHU de la Réunion)
il s'agit d'un marché public ordinaire de prestations intellectuelles alloti consistant à assister le pouvoir adjudicateur dans le montage, le lancement et le suivi contractuel de ses opérations structurantes de travaux.Les détails et caractéristiques des besoins sont définis aux Ccap, Cctp et leurs annexes jointes au Dce.Les prestations concernent plusieurs sites et bâtiments du Chu de la Réunion : site Nord (Saint-Denis Bellepierre) et Sites Sud -(Saint-Pierre) Voir la passation de marché »
2022-03-07   assistance à Maitrise d'ouvrage pour la passation d'accords-cadres de travaux multi-attributaires tous corps d'etat... (Université de Lorraine)
l'Objectif attendu de cet accord-cadre sera d'apporter l'expertise technique, juridique et organisationnelle nécessaire afin de réussir la mise en place d'accords-cadres de travaux. Le pouvoir adjudicateur veut donc un prestataire possédant toutes les expertises nécessaires sur le périmètre à couvrir pour accompagner l'université Lorraine, prenant en compte l'ensemble des besoins, contraintes et exigences des sites Voir la passation de marché »
2022-03-03   marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique (Ville de Puteaux)
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaes Avocats admys avocats Alain Bensoussan Selas cabinet coudray & thome heitzmann Cabinet Peyrical & Sabattier Associés Centaure scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... Seban & Associes SELARL Cabinet Coudray SELARL CENTAURE AVOCATS selarl goutal alibert & Associés (Gaa) Selarl Parme Avocats selarl thome heitzmann
2022-03-02   Prestations de services administratifs et logistiques sur site pour le compte du Centre de Post Exploitation et du... (EDF SA)
Le CPE et le CETAC souhaitent confier à un Tiers l’exécution de la prestation relative à un ensemble de tâches du domaine administratif, de l’accueil, des Ressources Humaines. La prestation englobre également la gestion de l’archivage pour le CETAC. L’objet des prestations consiste à réaliser les actions pour le compte du CPE et du CETAC au siège des deux unités à Vaires sur Marne. Voir la passation de marché »
2022-03-02   Contournement Ouest de Montpellier – Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières (Autoroutes du Sud de la France (ASF))
Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières à réaliser dans le cadre du projet de Contournement Ouest de Montpellier. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert
2022-02-28   prestations juridiques pour le departement de mayotte (Département de Mayotte)
le présent marché a pour objet d'assurer auprès du Département de Mayotte :-les fonctions " de conseil et d'assistance juridiques " consistant à le conseiller et l'aider dans l'interprétation de la réglementation juridique-les fonctions de " représentation " consistant à présenter la défense devant une juridiction et à accomplir au nom de l'établissement concerné les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: selarl Société d'avocats DUGOUJON et Associés
2022-02-25   labellisation des grands evenements sportifs internationaux via le label " egalite-lutte contre les discriminations " (Ministères santé, travail et sport)
le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme qui sera chargé de la labellisation des Grands Evénements Sportifs Internationaux sur la base du cahier des charges du label d'etat " Egalité Femmes/Hommes et lutte contre les discriminations pour les gesi ". Ce label s'adresse à tous les organisateurs de grands événements sportifs internationaux se déroulant sur le territoire national Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Afnor Certification