Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice

Aquitanis

Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
2022-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 22S0007
Brève description:
Marché de service de conseils juridiques, d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: y.hamarhoum@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118448 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152189
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire : - trois titulaires sont attendus - le montant maximum de l'accord-cadre fixé est 3 000 000 € HT soit 1 000 000 € HT par titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire :
- trois titulaires sont attendus
- le montant maximum de l'accord-cadre fixé est 3 000 000 € HT soit 1 000 000 € HT par titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Huissier de justice diplômé d'Etat
Situation économique et financière:
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
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Capacité technique et professionnelle:
Tout document permettant de mettre en évidence les références récentes concernant les prestations attendues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yasmine Hamarhoum
Adresse du profil d'acheteur: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en procédure adaptée au sens de l'article R2123-1 3°) s'agissant d'un marché public de service spécifique.
Les offres devront être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme https://aquitanis.e-marchespublics.com. Attention aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée irrégulière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2022/S 058-152189 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429695
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152189
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: Scp peychez guitou porte
Numéro d'enregistrement national: 51800211800017
Commune postale: St medard en jalles
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Scp ithurburu galland lemoine
Numéro d'enregistrement national: 39922477300016
Commune postale: Pessac
Nom: Selarl tggv
Commune postale: Libourne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 150-429695 (2022-08-02)
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