accord-cadre de misions diverses D'Etudes ET D'Assistance a maitrise D'Ouvrage

Commune les Deux Alpes

marché à bon de commande pour des missions d'études diverses pouvant aboutir à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants: architecte-urbaniste, architecte, géotechnique, hydrogéologie, structures, droit foncier, droit administratif, droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-10 Avis de marché
2022-04-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-F-004
Brève description:
marché à bon de commande pour des missions d'études diverses pouvant aboutir à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants: architecte-urbaniste, architecte, géotechnique, hydrogéologie, structures, droit foncier, droit administratif, droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune les deux alpes
Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle
Code postal: 38860
Commune postale: Les Deux Alpes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie2alpes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie2alpes.fr 📧
Téléphone: +33 476792025 📞
URL des documents: http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135758
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: études et assistance foncières
Numéro du lot: 3
Brève description: missions d'assistance foncière, expertise foncière
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: études géotechniques et hydrogéologiques
Numéro du lot: 5
Brève description: études géotechnique et hydrogéologiques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: études de structures
Numéro du lot: 6
Brève description: études de structures
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: études et assistance a maitrise D'Ouvrage_Architecte-Urbaniste
Numéro du lot: 1
Brève description: services d'architecte-urbaniste
Intitulé du lot: études - éLABORATION D'Avant-Projet sommaire (aps) - et assistance a maitrise D'Ouvrage
Numéro du lot: 4
Brève description: études, ingénierie, élaboration d'aps
Intitulé du lot: études de faisabilité architecturale
Numéro du lot: 2
Brève description: missions d'architecte
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
QB43
DA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune Les Deux Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir pièces du DCE
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir pièces du DCE
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir pièces du DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune Les Deux Alpes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135 38022 grenoble cedex
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 052-135758 (2022-03-10)
Informations complémentaires (2022-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-18 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196498
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-135758
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2022/S 073-196498 (2022-04-08)