marche 2022frr02 Sélection de Prestataires de services juridiques

Fonds de réserve pour les retraites

le FRR souhaite sélectionner deux prestataires de
services juridiques pour fournir une assistance juridique sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et
à la gestion du FRR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-12 Avis de marché
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2022FRR02
Brève description:
le FRR souhaite sélectionner deux prestataires de services juridiques pour fournir une assistance juridique sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et à la gestion du FRR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-204927
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le FRR souhaite sélectionner deux prestataires de
services juridiques pour fournir une assistance juridique sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et
à la gestion du FRR
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
la sélection intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des offres (Annexe 1 du règlement de consultation), et doit permettre au FRR de s'assurer que
les candidats retenus sont en mesure d'assurer la prestation qui leur sera confiée par le FRR. L'Étude des offres présentées par les différents candidats se déroulera en une seule et unique étape, pendant laquelle, seront analysées les différentes réponses dont les détails figurent dans le document intitulé : questionnaire de sélection des offres. Les réponses des candidats
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seront appréciées et classées sur la base des critères énoncés dans la document de marché
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
article 2.1.4 du règlement de consultation: 2.1.4. Prérequis : compétences requises Le marché ne pourra être attribué qu'à certaines professions susceptibles de délivrer des consultations juridiques telle qu'encadrées par la loi du 31 décembre 1971. Les Prestataires devront : - disposer de pôles d'expertise dans les domaines du droit public, des marchés publics et du droit financier ; - connaître les problématiques propres aux investisseurs institutionnels, à la gestion d'actifs et aux marchés financiers ; - disposer d'une expérience significative dans les domaines susvisés ; - disposer d'un réseau international. Le marché sera attribué au prestataire qui aura obtenu la meilleure note en application des critères de sélection des offres définis à l'article 3.2 du règlement de consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: règlement de consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Callec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-204927 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410441
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-204927
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: sélection de prestataire de services juridiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: fiedfisher E Mazzei et Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 143-410441 (2022-07-22)
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