labellisation des grands evenements sportifs internationaux via le label " egalite-lutte contre les discriminations "

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme qui sera chargé de la labellisation des Grands Evénements Sportifs Internationaux sur la base du cahier des charges du label d'etat " Egalité Femmes/Hommes et lutte contre les discriminations pour les gesi ". Ce label s'adresse à tous les organisateurs de grands événements sportifs internationaux se déroulant sur le territoire national

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afnor Certification

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: DGCS-SDFE-2022-OC LABEL-GESI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565560 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964487&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964487&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111779
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 300 000euro(s) HT, sur toutes la durée du marché, reconductions incluses.phase 1 : les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire. Des déplacements dans les locaux du ministère à Paris peuvent être à prévoir. Phase 2 : les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire. Des déplacements dans les locaux des organisateurs de GESI candidats à la labellisation ou sur les dites des événements sportifs, que ce soit en France métropolitaine ou dans les territoires ultra-marins peuvent être à prévoir

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

création d'une méthodologie d'audit et des outils associés, à partir du cahier des charges du la-bel, de l'outil d'auto-évaluation utilisable par les organisateurs de GESI et de la procédure de la-bellisation fournis par la Dgcs/Sdfe : audit initial (en amont de l'événement), audit sur site (pen-dant l'événement) et réunion de bilan (après l'événement). Création d'une page dédiée sur le site internet de l'organisme de labellisation destinée à la com-munication autour du label et au dépôt des candidatures au label : présentation du label, mode d'emploi pour obtenir la labellisation, formulaire de contact pour information, candidature et de-mande de devis. En adéquation avec la procédure de labellisation définie par l'acheteur (fournie par la Dgcs/Sdfe au prestataire), le prestataire assure un certain nombre de missions : traitement des candidatures, réalisation d'audits et secrétariat de la commission d'attribution du label

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre peut, être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois dans la limite de 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire du marché est informé au plus tard 2 mois avant l'échéance

Description des options:

en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations peuvent faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans les locaux du titulaire, du pouvoir adjudicateur, des organismes candidats à la labellisation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents

Situation économique et financière:

-la partie iv -b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3derniers exercices ;-la partie iv -b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3derniers exercices ;Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-la partie iv -c 1b) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-la partie IV -C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Agrément Cofrac Norme ISO 20121 ou EquivalentLes candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées au titre des capacités techniques et financières minimale pour cette consultation sont éliminées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Expertise et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Expérience antérieure de labellisation/certification
Sous critère 3 : Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): PRIX DE LA PROPOSITION, SUR LA BASE DU MONTANT TOTAL DU DQE et de la DPGF
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe CHAMOUTON
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964487&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.tapageparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-111779 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 072 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435317
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111779
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au l.1 sous réserve des secrets protégés par la Loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: afnor certification
Adresse postale: 11, Rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93371
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://certification.afnor.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 57 072 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 152-435317 (2022-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services d'audit (18)