Bureau Technique Spécifique

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

MISSION 1 : ASSISTANCE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE POUR LE PERIMETRE COMMUN
- Création / mise à jour de documents selon niveau de complexité
- Création/mise à jour de fiches (fiches d’Unité de Travail , fiches réflexes , fiches bilan , fiches DDC)
- Activité groupe ( planification d’une réunion du groupe, préparation d’un support de présentation avec le responsable du groupe, synthèse des documents Standard en cours de rédaction, rédaction d’un compte-rendu de réunion)
MISSION 2 : ASSISTANCE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE :
- rédaction des documents d’intervention,
- planification des Plans de prévention (PdP),
- envoi de consultations sur le réseau ouvert,
- prise en charge de personnes de l’accueil au bâtiment installation,
- gestion de la base documentaire spécifique comprenant l’intégration des nouvelles affaires,
- tenue à jour des tableaux de synthèse des Non Conformités suite à contrôles
- création et mise à jour des fiches DCC (
MISSION : ASSISTANCE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE POUR UN AUTRE SERVICE /
- assistance au pilotage de projets,
- soutien logistique,
- assistance aux processus de contractualisation et suivi des marchés,
- assistance au management au suivi des marchés,
- assistance technique spécifiquet,
- gestion de la base de la Gestion Électronique de Document comprenant l’intégration des nouvelles affaires).
Mission 4 : ASSISTANCE TECHNIQUE SPECIFIQUE POUR LE TROISIEME SERVICE
- refonte de templates,
- extractions de donnée,
- mise à jour des Fiche de Données de Sécurité dans la base de données
Durée missions 1, 2,3 et 4 : 36 mois fermes + option de prolongation 24 mois supplémentaires fractionnable par tranche de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-23 Avis de marché
2022-03-25 Informations complémentaires
2022-03-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision du projet et documentation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision du projet et documentation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: franck.fondaneche@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237736 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-24 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161972
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https:// www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) L'envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MISSION 1 : ASSISTANCE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE POUR LE PERIMETRE COMMUN
- Création / mise à jour de documents selon niveau de complexité
- Création/mise à jour de fiches (fiches d’Unité de Travail , fiches réflexes , fiches bilan , fiches DDC)
- Activité groupe ( planification d’une réunion du groupe, préparation d’un support de présentation avec le responsable du groupe, synthèse des documents Standard en cours de rédaction, rédaction d’un compte-rendu de réunion)
MISSION 2 : ASSISTANCE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE :
- rédaction des documents d’intervention,
- planification des Plans de prévention (PdP),
- envoi de consultations sur le réseau ouvert,
- prise en charge de personnes de l’accueil au bâtiment installation,
- gestion de la base documentaire spécifique comprenant l’intégration des nouvelles affaires,
- tenue à jour des tableaux de synthèse des Non Conformités suite à contrôles
- création et mise à jour des fiches DCC (
MISSION : ASSISTANCE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE POUR UN AUTRE SERVICE /
- assistance au pilotage de projets,
- soutien logistique,
- assistance aux processus de contractualisation et suivi des marchés,
- assistance au management au suivi des marchés,
- assistance technique spécifiquet,
- gestion de la base de la Gestion Électronique de Document comprenant l’intégration des nouvelles affaires).
Mission 4 : ASSISTANCE TECHNIQUE SPECIFIQUE POUR LE TROISIEME SERVICE
- refonte de templates,
- extractions de donnée,
- mise à jour des Fiche de Données de Sécurité dans la base de données
Durée missions 1, 2,3 et 4 : 36 mois fermes + option de prolongation 24 mois supplémentaires fractionnable par tranche de 12 mois.
Description des options:
Prolongation 24 mois supplémentaires fractionnable par tranche de 12 mois.
Phase de réversibilité sortante
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 1 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B22-02865 FF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Valduc
21120 IS-SUR-TILLE
Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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La sous-traitance totale est interdite.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un numéro unique d'identification délivré par l'INSEE
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate
(le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels;
- l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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- La copie du certificat de qualification conformément à l'arrêté du27/11/2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités en application des articles R4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrés par la Direction Générale du Travail.
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- les coordonnées de l'interlocuteur représentant le candidat (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA complété au niveau requis, adressé à la Cellule de Contrôle Gouvernemental à l'attention de Officier de Sécurité du centre Valduc - 21120 Is sur Tille en lui précisant la référence du dossier suivante N° B22-02865 (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité du centre de Valduc Tél : 03.80.23.50.55 – email : vadirccg@cea.fr).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
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En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature ; - la capacité professionnelle (moyens humains adaptés aux différentes missions du marché, organisation, références ans la réalisation de prestations similaires) ; - capacité financière. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon, les critères mentionnés ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Fondanèche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
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2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https:// www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) L'envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,
de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2022/S 061-161972 (2022-03-23)
Informations complémentaires (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MISSION 1 : ASSISTANCE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE POUR LE PERIMETRE COMMUN - Création / mise à jour de documents selon niveau de complexité - Création/mise à jour de fiches (fiches d’Unité de Travail , fiches réflexes , fiches bilan , fiches DDC) - Activité groupe ( planification d’une réunion du groupe, préparation d’un support de présentation avec le responsable du groupe, synthèse des documents Standard en cours de rédaction, rédaction d’un compte-rendu de réunion) MISSION 2 : ASSISTANCE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE : - rédaction des documents d’intervention, - planification des Plans de prévention (PdP), - envoi de consultations sur le réseau ouvert, - prise en charge de personnes de l’accueil au bâtiment installation, - gestion de la base documentaire spécifique comprenant l’intégration des nouvelles affaires, - tenue à jour des tableaux de synthèse des Non Conformités suite à contrôles - création et mise à jour des fiches DCC ( MISSION : ASSISTANCE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE POUR UN AUTRE SERVICE / - assistance au pilotage de projets, - soutien logistique, - assistance aux processus de contractualisation et suivi des marchés, - assistance au management au suivi des marchés, - assistance technique spécifiquet, - gestion de la base de la Gestion Électronique de Document comprenant l’intégration des nouvelles affaires). Mission 4 : ASSISTANCE TECHNIQUE SPECIFIQUE POUR LE TROISIEME SERVICE - refonte de templates, - extractions de donnée, - mise à jour des Fiche de Données de Sécurité dans la base de données Durée missions 1, 2,3 et 4 : 36 mois fermes + option de prolongation 24 mois supplémentaires fractionnable par tranche de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation et de certification juridiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166835
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-161972
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2022/S 063-166835 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-03-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178692
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2022/S 067-178692 (2022-03-31)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Supervision du projet et documentation Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de documentation et de... Services de documentation