projet urbain Port Colbert - missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel

Ville de Reims

le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel du projet urbain Port Colbert. La description des prestations est faite dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adequation, cotraitant
• aeu - aTELIER D'Ecologie URBAINE, cotraitant
• anma - architectes urbanistes, mandataire
• Cronos Conseil, cotraitant
• egis villes et transports, cotraitant
• maras billard avocats, cotraitant
• Mutabilis paysage, cotraitant
• plateau urbain, cotraitant
• Presents, cotraitant
• Transitec
• Ville en œuvre, cotraitant

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché
2022-04-27	Informations complémentaires
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: RF7U201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de reims
Adresse postale: cs80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180663
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

le présent accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 1 500 000 euros HT pour la Ville de Reims et de 3 000 000 d'euros HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement sur le territoire de la Ville de Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1Et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum de capacité pour l'expert études environnementales : certification LNE domaine A et B (spécifiquement sur le volet pollution)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les missions d'architecte : Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, dans sa version actuellement en vigueur. Pour les missions juridiques : Seules pourront candidater les personnes exerçant la profession d'avocat telle que réglementée par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans sa version actuellement en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: C3C Développement et Services à la Population
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

acheteur : Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims (convention de groupement de commandes du 20 juillet 2020) en vertu de la délibération no Cm-2020-151 du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 et de la décision no Cugr-C3cd-2020-01 de la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims du 24 juin 2020. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims. - Conclusion des marchés subséquents : L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins, le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale remise dans le cadre de la présente consultation. La complétude de l'offre portera sur tout ou partie des prestations. -Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement partransmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2022/S 068-180663 (2022-04-01)

Informations complémentaires (2022-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230889
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180663
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2022/S 085-230889 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de missions d'études, de maîtrise d'oeuvre urbaine et de suivi opérationnel du projet urbain Port Colbert

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414959
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 1 500 000 euros HT pour la Ville de Reims et de 3 000 000 d'euros HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: anma - architectes urbanistes, mandataire
Adresse postale: 9 cour des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: mutabilis paysage, cotraitant
Adresse postale: 4 passage Courtois
Code postal: 75011
Nom: adequation, cotraitant
Adresse postale: immeuble Le Colbert - 31, rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: ville en oeuvre, cotraitant
Adresse postale: 20 Boulevard Barbès
Code postal: 75018
Nom: maras billard avocats, cotraitant
Adresse postale: 6 rue de Madrid
Code postal: 75008
Nom: presents, cotraitant
Adresse postale: 7 rue de Dublin - bp40049 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67014
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: egis villes et transports, cotraitant
Adresse postale: 221 Boulevard Charles Arnould
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Nom: aeu - aTELIER D'Ecologie URBAINE, cotraitant
Adresse postale: 89 rue du Faubourg Saint Antoine
Nom: transitec
Adresse postale: 28 rue Sainte Foy
Code postal: 75002
Nom: plateau urbain, cotraitant
Adresse postale: 16 boulevard Saint-Germain Cs70514
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75237
Nom: cronos conseil, cotraitant
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint Louis
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2022/S 145-414959 (2022-07-25)

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