externalisation de certaines opérations de traitement de saisines
CNIL
externalisation de certaines opérations de traitement de saisines
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Qui ?- • CNIL
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- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description: externalisation de certaines opérations de traitement de saisines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cnil
Adresse postale: la CNIL, Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: finances@cnil.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995572&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995572&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135747
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071955
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cnil
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995572&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977522&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le 09/03/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75703
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/2021/Comite_local_Paris_19102021.pdf?v=1642437969 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 052-135747 (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description: externalisation de certaines opérations de traitement de saisines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cnil
Adresse postale: la CNIL, Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: finances@cnil.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995572&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995572&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135747
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071955
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
la présente consultation fait suite à la décision de déclaration sans suite de la consultation Cnil113 publiée le 09/02/2022 au BOAMP et JOUE sous le numéro 2022/s 028-071955 avis no22-18911
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cnil
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995572&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977522&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le 09/03/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75703
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/2021/Comite_local_Paris_19102021.pdf?v=1642437969 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 052-135747 (2022-03-10)
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