missions d'audits en France et à l'étranger dans le cadre de l'activité de certification du CSTB

C.S.T.B

réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb.Dans le cadre de son activité de certification, la Direction Baies et Vitrages du CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de vérifier le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits ainsi que leurs performances aux référentiels de certification afférents. Accord-Cadre de services non alloti multi-attributaires. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3), sousréserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
2022-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:
réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb.Dans le cadre de son activité de certification, la Direction Baies et Vitrages du CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de vérifier le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits ainsi que leurs performances aux référentiels de certification afférents. Accord-Cadre de services non alloti multi-attributaires. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3), sousréserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.s.t.b
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - bP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Courrier électronique: divisionachats@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207848
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
pour des raisons économiques, l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être définie et arrêtée, le présent Accord-Cadre est un accord-cadre multi-attributaires passé sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 5 000 000 Eururos sur sa durée
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
le marché concerne des missions d'audits, en France et à l'étranger, pour les applications de certification principales suivantes :Domaine : Baies, portes, vérandas et accessoires :CE 22, NF 126, NF 202, NF 220, NF 421, QB 04, QB 33, QB 34, QB 36, Qb44, Qb48, Qb49, QB 51
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter du 01 janvier 2023 pour une durée de 2 ans à compter de la date d'effet (01/01/2023). Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois deux fois par tacite reconduction. Le CSTB prévoit de notifier le présent marché en juillet 2022 pour permettre un accompagnement préalable du CSTB (formation éventuelle nécessaire des auditeurs)
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Informations complémentaires:
pour des raisons économiques, l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être définie et arrêtée, le présent Accord-Cadre est un accord-cadre multi-attributaires passé sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 5 000 000 Eururos sur sa durée
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: missions en France et à l'étranger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cstb

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-207848 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb.Dans le cadre de son activité decertification, la Direction Baies et Vitrages du CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de vérifier lefonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits ainsi que leursperformances aux référentiels de certification afférents. Accord-Cadre de services non alloti multi-attributaires. Les attributaires del'accord-cadre sont au nombre de trois (3)
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Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection industrielle 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385796
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-207848
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb. Dans le cadre de son activité decertification, la Direction Baies et Vitrages du CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de vérifier lefonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits ainsi que leursperformances aux référentiels de certification afférents
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: bureau veritas laboratoires
Numéro d'enregistrement national: 50165842100059
Adresse postale: 8 avenue de bourgogne
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: labo.info@fr.bureauveritas.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900507
Adresse postale: zac la Clef Saint Pierre - 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Courrier électronique: cebtp.idf.ao@groupeginger.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginger-cebtp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: qios
Numéro d'enregistrement national: 41082489000124
Adresse postale: 103, rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: j.bourdon@qios.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://qios.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 135-385796 (2022-07-11)