Passation de marchés: Services d'assurance responsabilité civile générale

15 marchés publics actifs

Services d'assurance responsabilité civile générale ont été achetés par des organisations telles que SCE departemental incendie et secours, SDIS 91 et Centre communal d'action sociale.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été SMACL, SMACL Assurances, Sarre et Moselle, sofaxis, Assurances Pilliot, Paris Nord assurances services, Smabtp, Gras Savoye, CNP Assurances et SHAM.

Achats récents de services d'assurance responsabilité civile générale en France

2026-05-05   Deadline 2026-06-30   PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE (Commune de Crach)
Souscription et gestion de contrats d’assurance Voir la passation de marché »
2026-05-05   Deadline 2026-06-05   Passation d'un marché d'assurances de type « responsabilité civile décennale » pour les besoins de la Société du... (Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale)
Passation d'un marché d'assurances de type « responsabilité civile décennale » pour les besoins de la Société du Canal de Provence Voir la passation de marché »
2026-04-30   Deadline 2026-06-24   Marchés d'assurances (Ville de Garéoult (83))
Prestations de services d'assurances diverses Voir la passation de marché »
2026-04-28   Deadline 2026-05-29   PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS DE VAUCLUSE (SDIS (84))
PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS DE VAUCLUSE Voir la passation de marché »
2026-04-27   Deadline 2026-05-29   Renouvellement des marchés d'assurance des membres du groupement de commande (Promologis)
Renouvellement des marchés d'assurance des membres du groupement de commande Voir la passation de marché »
2026-04-24   Deadline 2026-06-01   Souscription des marchés d'assurance (SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31))
Souscription des marchés d'assurance Voir la passation de marché »
2026-04-24   Deadline 2026-05-26   Assurances pour les besoins de la ville de Matoury, du CCAS et de la Caisse des écoles (Ville de Matoury (973))
Assurances pour les besoins de la ville de Matoury, du CCAS et de la Caisse des écoles Voir la passation de marché »
2026-04-22   Deadline 2026-06-15   SOUSCRIPTION DES MARCHÉS D'ASSURANCE (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-04-21   Deadline 2026-06-04   SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46 (TERRITOIRE D´ENERGIE LOT)
Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 Risques Automobiles Lot n°2 Risques de Dommages aux biens Lot n°3 Risques de Responsabilités Lot n°4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°5 Risques Statutaires Lot n°6 Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots Voir la passation de marché »
2026-04-21   Deadline 2026-06-05   Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35 (SDIS 35)
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35 Voir la passation de marché »
2026-04-21   Deadline 2026-06-19   Souscription et gestion de contrats d'assurance (commune de Vallons-De-L'Erdre)
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2027 Voir la passation de marché »
2026-04-15   Deadline 2026-05-18   Souscription des marchés d'assurance de France Galop (France GALOP)
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Voir la passation de marché »
2026-04-14   Deadline 2026-05-20   PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES (Essonne habitat)
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Voir la passation de marché »
2026-04-14   Deadline 2026-06-17   Souscription et gestion des contrats d'assurances (MAIRIE DE LA TURBALLE)
Assurances : Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile Voir la passation de marché »
2026-04-07   Deadline 2026-06-15   MARCHE ASSURANCES (Mairie de la Roche-Chalais)
Souscription et gestion de contrats d'assurances au 1/01/2027 Voir la passation de marché »
2026-03-24   La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour... (31 CHU)
La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse. Voir la passation de marché »
2026-03-23   Assurance pour les besoins des personnes physiques ordonnateurs gestionnaires publics des adhérents du GCS Achats... (GCS achats Nouvelle-Aquitaine)
La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d'Assurance est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2025-12-19   Souscription des marchés d'assurance de l'EPF 74 (Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie)
Le marché est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles (LOT 1), Risques de Dommages aux biens Généraux (LOT 2), Risques de Dommages aux biens des locaux de l'EPF 74 (LOT 3), Risques de responsabilités (LOT 4). Les marchés LOT 2 et LOT 3 prendront effet au 01 avril 2026. Ils sont conclus pour une durée de 5 ans et 9 mois. Les marchés LOT 1 et LOT 4 prendront effet au 01 janvier 2027. Ils sont conclus pour une durée de 5 ans. Tous les marchés se termineront le 31 décembre 2031 Voir la passation de marché »
2025-11-10   MARCHE PUBLIC DE SERVICES CONCERNANT LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES (Ville d'Amélie les Bains - Palalda)
Assurances pour les besoins de la commune, du CCAS et de l'agence d'attractivité touristique Amélie Païs Catala d'Amélie-les-Bains-Palalda. Voir la passation de marché »
2025-11-10   PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (Association Frédéric Levavasseur)
: RESP CIVILE, RC DIRIGEANTS, PROTECTION JURIDIQUE, FLOTTE AUTOMOBILE, DOMMAGES AUX BIENS Voir la passation de marché »
2025-11-07   Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des Chambres de Commerce et d'Industrie des... (CCI HAUTES ALPES)
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Voir la passation de marché »
2025-11-06   MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE (Commune d'Oissel Sur Seine)
La consultation a pour objet la désignation des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvriront les différents risques d'assurance des membres du groupement de commande formé par la ville de Oissel-sur-Seine et son C.C.A.S. pour les lots 1 à 5 dont la ville de Oissel-sur-Seine est le coordonnateur. Le lot 6 est … Voir la passation de marché »
2025-11-05   Prestation d'assurances - Dommages aux biens 2 lots (Conseil départemental du Cantal)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Voir la passation de marché »
2025-10-31   Prestation de services d'assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1) (Ville de Neuilly-sur-Seine)
Prestation de services d'assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
Allianz Iard Société anonyme de transactions et courtage
2025-10-30   La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Chambre... (Chambre departementale d'agriculture)
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron. Voir la passation de marché »
2025-10-27   Prestations de services d’assurances au profit du SETOM de l’Eure (SETOM de l'Eure)
Prestations de services d’assurances au profit du SETOM de l’Eure Voir la passation de marché »
2025-10-27   Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique... (Commune de Sciez)
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune de Sciez sur Léman Voir la passation de marché »
2025-10-25   Assurances pour les besoins de de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Caisse Prévoyance Retraite Notaires)
Assurances pour les besoins de de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires Voir la passation de marché »
2025-10-23   SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'OPAC DE L'OISE (OPAC de l'Oise)
Les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en 4 lots et visent: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - Responsabilité Loi Hoguet (lot 1) Assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants (lot 2) Assurance Individuelle Accident des Administrateurs (lot 3) Assurance Tous risques informatiques (lot 4) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
ACL Courtage Assurances Sécurité Sarre et Moselle SATEC
2025-10-23   marchés d'assurances pour les besoins de la COMMUNE DE LATRESNE (VILLE DE LATRESNE)
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la COMMUNE DE LATRESNE Voir la passation de marché »
2025-10-22   Prestation d'assurances - relance lot 2 et 4 (Conseil départemental du Cantal)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Relance du lot 2 et 4 suite à déclaration sans suite pour redéfinition du besoin Voir la passation de marché »
2025-10-20   SERVICES D'ASSURANCE POUR LES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LEURS ETABLISSEMENTS GERES ET STRUCTURES ASSOCIEES (CCIR Auvergne-Rhône-Alpes)
SERVICES D'ASSURANCE POUR LES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LEURS ETABLISSEMENTS GERES ET STRUCTURES ASSOCIEES Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
aura courtage Marsh SAS Montmirail Rancy Mellouk & Associes Sarre et Moselle willis towers watson France
2025-10-17   Souscription de divers contrats d'assurances pour DOMIAL (Domial)
SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES REPRESENTE PAR DOMIAL. Les prestations visent d'une part le placement des risques et d'autre part la gestion du contrat et des sinistres susceptibles d'en relever. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités, sur le territoire du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68). Voir la passation de marché »
2025-10-17   Marché d'assurances pour la VILLE de Noeux-les-Mines (Mairie De Noeux Les Mines)
Marché d'assurances pour la VILLE de Noeux-les-Mines Voir la passation de marché »
2025-10-16   PASSATION DE MARCHE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SULLY SUR LOIRE (Mairie de Sully sur Loire)
PASSATION DE MARCHE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SULLY SUR LOIRE Voir la passation de marché »
2025-10-16   Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la COMMUNE D’HENDAYE. (COMMUNE D HENDAYE)
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Commune d’Hendaye. 1.02 - Etendue de la consultation La présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). 1.03 - Conditions de participation des concurrents La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les … Voir la passation de marché »
2025-10-16   Passation d’un marché d’assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d’Incendie et... (SDIS 29)
Passation d’un marché d’assurances « Responsabilité civile » pour les besoins du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère Voir la passation de marché »
2025-10-13   Appel d’offres en vue des prestations de services d'assurances en 8 lots (Commune de Carqueiranne (83))
Le marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Ce marché est relatif a la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 8 lots. Voir la passation de marché »
2025-10-13   PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LE CCAS, ET LE GIP... (MAIRIE DU THOR (451473))
PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LE CCAS, ET LE GIP CUISINE CENTRALE DU THOR Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes dont la commune du THOR (84) est coordonnatrice. Voir la passation de marché »
2025-10-10   Prestations d’assurances : • Dommages aux biens et risques divers (lot 1) • Responsabilité civile exploitation (lot... (Caisse des dépôts et consignations)
Prestations d’assurances : • Dommages aux biens et risques divers (lot 1) • Responsabilité civile exploitation (lot 2) • Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers (lot 3) • Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (lot 4) Voir la passation de marché »
2025-10-10   Marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire (CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE)
La procédure comporte 8 lots traités par marchés séparés. Les marchés concernent les 11 établissements de la CMA CVL La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes Voir la passation de marché »
2025-10-08   SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR VIVEST (VIVEST (57))
SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR VIVEST Voir la passation de marché »
2025-10-08   PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES RESIDENCES ABBAYE / BORDS DE MARNE / CRISTOLIENNE - ST MAUR DES FOSSES (EHPAD résidence de l'Abbaye)
PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES RESIDENCES ABBAYE / BORDS DE MARNE / CRISTOLIENNE (EHPAD) - ST MAUR DES FOSSES Voir la passation de marché »
2025-10-08   PRESTATIONS D ASSURANCES - EHPAD RESIDENCE CITE VERTE A SUCY EN BRIE (Résidence Cité Verte)
PRESTATIONS D ASSURANCES - EHPAD RESIDENCE CITE VERTE A SUCY EN BRIE Voir la passation de marché »
2025-10-08   Marché public d'Assurances (CA Chauny-Tergnier-La Fère)
Marché public d'assurances avec 6 lots Voir la passation de marché »
2025-10-06   Marché public d'assurances (Mairie de Saint-Sever)
Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. Voir la passation de marché »
2025-10-06   SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES (Syndicat Départemental de la Voirie (17))
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances du pouvoir adjudicateur. Voir la passation de marché »
2025-10-03   Assurances pour les besoins de la ville d'Uzès (30) (Mairie d'Uzès)
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (CPV : 66515000-3) lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes (CPV : 66516400-4) lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes (CPV : 66514110-0) lot 4 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL (CPV : 66512000-2) lot 5 : Protection fonctionnelle (CPV : 66513100-0) lot 6 : Tous Risques Expositions (CPV : 66515200-5) Voir la passation de marché »
2025-10-02   MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - Responsabilités Civile de l'office - Responsabilité Civile des Dirigeants - Flotte... (Pas-de-Calais Habitat)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En cas de groupement, le mandataire devra être l'intermédiaire d'assurance (courtier ou agent) et devra obligatoirement être présentée avec un ou plusieurs assureurs et préciser l'identité et les coordonnées de l'assureur apériteur et porteur du risque. Afin de garantir la bonne exécution du présent marché, notamment en matière de gestion des sinistres, de relations avec l'assurés et de respect des … Voir la passation de marché »
2025-10-02   FONTAINE LES DIJON -Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de... (Fontaine-lès-Dijon)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS et de la ville de FONTAINE LES DIJON Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes Lot 2: Flotte véhicules et risques annexes Lot 3: Risques statutaires agents affiliés CNRACL Lot 4: Protection fonctionnelle Voir la passation de marché »
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Organisations acheteuses:
SCE departemental incendie et secours SDIS 91 Centre communal d'action sociale Commune de Carrières-sur-Seine Service départemental d'incendie et de secours Amiens métropole Commune de Bonifacio SDIS 59 SDIS 81 SDIS du Jura
Fournisseurs:
SMACL SMACL Assurances Sarre et Moselle sofaxis Assurances Pilliot Paris Nord assurances services Smabtp Gras Savoye CNP Assurances SHAM
Produits/services:
Services d'assurance responsabilité... Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance transport Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance défense et...