Passation de marchés: Services d'assurance responsabilité civile générale

>20 marchés publics actifs

Services d'assurance responsabilité civile générale ont été achetés par des organisations telles que SCE departemental incendie et secours, SDIS 91 et Centre communal d'action sociale.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été SMACL, SMACL Assurances, Sarre et Moselle, sofaxis, Assurances Pilliot, Paris Nord assurances services, Smabtp, Gras Savoye, CNP Assurances et SHAM.

Achats récents de services d'assurance responsabilité civile générale en France

2026-09-03   Deadline 2026-10-12   Souscription de divers services d'assurances pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de Loir et Cher... (Terres de Loire Habitat)
Souscription de divers services d'assurances pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de Loir et Cher (Terres de Loire Habitat) Voir la passation de marché »
2026-09-03   Deadline 2026-10-30   Souscription et gestion de contrats d'assurance (commune de Vallons-De-L'Erdre)
assurance RC (lot 2) et flotte automobile (lot 4) à effet au 1er janvier 2027. Voir la passation de marché »
2026-09-02   Deadline 2026-10-07   Marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de PUTEAUX (Ville de Puteaux)
La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Puteaux et du CCAS de la ville. Etendue de la consultation : La consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Conditions de participation des concurrents : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils … Voir la passation de marché »
2026-09-01   Deadline 2026-10-27   Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027 (commune de beaufort en anjou)
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, incluant les prestations d'assurance et de gestion pour les lots suivants : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle Voir la passation de marché »
2026-08-27   Deadline 2026-10-05   marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques (CC Pyrénées Vallées des Gaves)
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'acheteur public Voir la passation de marché »
2026-08-27   Deadline 2026-10-09   Prestations d'assurances (Mairie de Courchevel)
Renouvellement du marché public d'assurances passé en groupement de commandes et composé : - Commune de Courchevel - Centre Communal d'Action Sociale de Courchevel - Aquamotion-Courchevel Voir la passation de marché »
2026-08-21   Deadline 2026-09-25   Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les... (DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12))
durée du marché : du 01/01/2027 au 31/12/2031 Voir la passation de marché »
2026-08-20   Deadline 2026-10-05   Prestation d'assurance pour la commune de Fillère et du CCAS de Fillière (Mairie de FILLIERE)
Marché pour couvrir les besoins en assurance de la commune de Fillère et du CCAS de Fillière Voir la passation de marché »
2026-08-20   Deadline 2026-09-25   Passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Meuse (SDIS 55 Meuse)
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S de la Meuse à l'exception du risque statutaire des personnels permanents Voir la passation de marché »
2026-08-18   Deadline 2026-09-28   Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX (Ville de Sceaux)
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 Flotte véhicules et risques annexes Voir la passation de marché »
2026-08-18   Deadline 2026-10-05   Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest (31 CHU)
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest. Voir la passation de marché »
2026-08-07   Deadline 2026-09-07   Marchés d'assurances pour les besoins du département du TARN (Département du Tarn)
Responsabilité civile et risques annexes Flotte de véhicules et risques annexes Responsabilité des gestionnaires publics Voir la passation de marché »
2026-08-07   Deadline 2026-09-14   Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale,... (Ville de La Possession)
Voir pièce du DCE Le marché contient une prestation supplémentaire éventuelle impérative et des variantes imposées. Groupement de commande de la Ville de la Possession, du CCAS et de la CDE de La Possession Voir la passation de marché »
2026-08-07   Deadline 2026-09-25   Marché de services pour la souscription de contrats d'assurance pour la Mairie de Lavaur (Mairie de Lavaur)
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance : risques automobiles, dommages aux biens, risques responsabilités, protection juridique et protection fonctionnelle. Voir la passation de marché »
2026-08-07   Deadline 2026-10-21   PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE (Mairie du DÉVOLUY)
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE Voir la passation de marché »
2026-08-06   Deadline 2026-09-10   Prestation assurance pour les besoins de la Ville d'Ajaccio "responsabilité civile et risques annexes" (Ville d'Ajaccio)
Responsabilité Civile Générale d'Exploitation et Protection Juridique Voir la passation de marché »
2026-08-05   Deadline 2026-09-30   Marchés d'assurances pour les besoins de l'OPAC de Quimper-Cornouaille (OPAC de Quimper-Cornouaille)
Marchés d'assurances pour les besoins de l'OPAC de Quimper-Cornouaille Voir la passation de marché »
2026-08-03   Deadline 2026-09-17   Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de DOMOFRANCE (Domofrance)
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de DOMOFRANCE Voir la passation de marché »
2026-07-31   Deadline 2026-09-18   Prestations de services d'assurances (Ville de Fontenay le Comte (85))
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte. Voir la passation de marché »
2026-07-31   Deadline 2026-10-02   Marché d'assurances responsabilité civile, dommage aux biens, engins et véhicules, responsabilité civile des... (SO.LO.G.E.M.I.N)
Marché alloti de 5 lots Forme de marché : ordinaire Voir la passation de marché »
2026-07-30   Deadline 2026-09-30   Services d'assurance (Ville de Beaucouzé (49))
Services d'assurance Voir la passation de marché »
2026-07-29   Deadline 2026-09-14   Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne (CHU de Poitiers)
Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche Voir la passation de marché »
2026-07-27   Deadline 2026-09-15   Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne (Conseil Départemental du Lot-et-Garonne)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Voir la passation de marché »
2026-07-24   Deadline 2026-10-13   Souscription et la gestion des contrats d'assurance du CROUS de Lyon (Crous de Lyon)
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du CROUS de Lyon Voir la passation de marché »
2026-07-23   Deadline 2026-10-07   MARCHES D'ASSURANCES (MAIRIE DU LAVANDOU)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marchés passés en groupement de commandes avec la Commune du Lavandou et la Régie du port, le CCAS du Lavandou et le Syndicat Mixte d'assainissement Voir la passation de marché »
2026-07-22   PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE (Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON")
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des établissements du groupement hospitalier de territoire de Guyane. La nature et l'étendue des besoins de l'Établissement sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Établissements Voir la passation de marché »
2026-07-22   Deadline 2026-10-05   Marché d'assurances couvrant les risques de dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques (Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale)
La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) lance un appel d'offres pour la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Le marché est divisé en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots Voir la passation de marché »
2026-07-21   Deadline 2026-09-18   Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'Etablissement EPIC Les Stations de la Drôme (EPIC Les Stations de la Drôme)
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'Etablissement EPIC Les Stations de la Drôme Voir la passation de marché »
2026-07-21   Deadline 2026-09-11   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Lacanau (Mairie de Lacanau)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la VILLE DE LACANAU. Le marché est composé de 6 lots. Echéance 1er janvier Voir la passation de marché »
2026-07-20   Deadline 2026-09-30   Souscription et gestion des contrats d'assurance (SOLURIS (17))
Souscription et gestion des contrats d'assurance : lot 01 : Dommages aux biens lot 02 : Responsabilité générale lot 03 : Flotte automobile lot 04 : Cyber risques Voir la passation de marché »
2026-07-20   Deadline 2026-09-18   Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance (SPL SEMEA)
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots?: Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité décennale, Responsabilité civile des mandataires sociaux Voir la passation de marché »
2026-07-17   Deadline 2026-10-07   Marchés d'assurances (Commune de la Londe Les Maures)
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LA LONDE LES MAURES Voir la passation de marché »
2026-07-17   Deadline 2026-10-07   Marchés d'assurances (CCAS de La Londe Les Maures)
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES Voir la passation de marché »
2026-07-16   Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Léman Mont Blanc (Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc))
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes, Assurance Protection Juridique, Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes, Assurance Flotte Automobile, Assurance Prestations Statutaires, Assurance Responsabilité civile ordonnateurs. Selon les lots des PSE sont prévues. Ces PSE sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Voir la passation de marché »
2026-07-16   Deadline 2026-09-07   Prestations d'assurances pour les établissements du GHT Centre Alsace (Hôpitaux Civils de Colmar (68))
Ce marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert et est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030. Les prestations sont réparties en 8 lots distincts, qui font l'objet d'un cahier des clauses techniques particulières et d'annexes à l'acte d'engagement par lot. Voir la passation de marché »
2026-07-16   Deadline 2026-09-17   Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Manche (28500001400024)
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Manche Voir la passation de marché »
2026-07-16   Deadline 2026-09-15   Prestations de services d'assurance (Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60))
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances Voir la passation de marché »
2026-07-16   Deadline 2026-09-07   MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES (Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud)
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES Voir la passation de marché »
2026-07-16   Deadline 2026-09-30   ASSURANCES (Commune de Tarascon)
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publiquE. Lot 1 - Dommages aux biens (CPV n° 6651200-5) Lot 2 - responsabilité civile (CPV n° 66516000-0) Lot 3 - Parc automobile (CPV n° 66514110-0) Lot 4 - Risques statutaires (CPV n° 66512000-2) Voir la passation de marché »
2026-07-15   souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes (EHPAD Résidence Jeanne de Chantal)
La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque … Voir la passation de marché »
2026-07-10   Marchés d'assurances pour les besoins de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE et de ses filiales (OPH de l'Ariège)
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de de l'Office Public de l'Habitat de l'Ariège et ses filiales Voir la passation de marché »
2026-07-09   Passation de marchés d'assurances pour les besoins du parc naturel régional de Brière (Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44))
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du parc naturel régional de Brière Voir la passation de marché »
2026-07-09   Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance (Cté de communes terres des confluences)
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques Voir la passation de marché »
2026-07-08   Passation de marchés d'assurances pour les besoin du SDIS de l'Hérault (SDIS 34) (sdis 34)
Passation de marchés d'assurances pour les besoin du SDIS de l'Hérault (SDIS 34) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-07-08   Renouvellement des contrats d'assurance : risques automobiles, risques dommages aux biens, risques de... (NEOTOA)
Renouvellement des contrats d'assurance : risques automobiles, risques dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique et fonctionnelle, responsabilité des dirigeants Voir la passation de marché »
2026-07-07   Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Sud Val d’Oise (Centre hospitalier Victor Dupouy)
le marché a pour objet des prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Sud Val d’Oise Voir la passation de marché »
2026-07-07   Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Terre de Provence (Terre de Provence Agglomération)
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération « Terre de Provence Agglomération ». Les prestations sont réparties en 5 lots : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules et risques annexes, Protection fonctionnelle, Atteintes au système d'information (« Cyber Risques ») Voir la passation de marché »
2026-07-06   Marchés de services d'assurances pour les besoins de meurthe & moselle HABITAT (Meurthe et Moselle Habitat)
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Meurthe & Moselle HABITAT La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les prestation sont … Voir la passation de marché »
2026-07-06   Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'HABITAT 44 (Habitat 44 - OPH)
4 lots 1 Responsabilité civile et risques annexes 66516400-4 2 Responsabilité des dirigeants 66516400-4 3 Individuelle accident 66512100-3 4 Dommages Ouvrages 66515200-3 La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces … Voir la passation de marché »
2026-07-06   Prestations de service d'assurance (AuxR_Logis)
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Recherches connexes 🔍
Organisations acheteuses:
SCE departemental incendie et secours SDIS 91 Centre communal d'action sociale Commune de Carrières-sur-Seine Service départemental d'incendie et de secours Amiens métropole Commune de Bonifacio SDIS 59 SDIS 81 SDIS du Jura
Fournisseurs:
SMACL SMACL Assurances Sarre et Moselle sofaxis Assurances Pilliot Paris Nord assurances services Smabtp Gras Savoye CNP Assurances SHAM
Produits/services:
Services d'assurance responsabilité... Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance transport Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance défense et...