Marchés d'assurances pour les besoins de AB Habitat (4 lots)
SCIC HLM AB Habitat
Prestations d'assurances pour AB Habitat : lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes ; lot 2 - Responsabilité des dirigeants ; lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes ; lot 4 - Protection juridique.
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins de AB Habitat (4 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Lot 1 - Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Responsabilité des dirigeants
Description du marché: Lot 2 - Prestations d'assurance responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Lot 3 - Prestations d'assurance flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Protection juridique
Description du marché: Lot 4 - Prestations d'assurance protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Code postal: 95872
Ville: Bezons
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-06 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCIC HLM AB Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: 0134235151 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0_A0-cbGFH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0_A0-cbGFH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0_A0-cbGFH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-716621 (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins de AB Habitat (4 lots)
Numéro de référence:
Assurances RC - RCMS - PJ - Flotte 2026
Brève description:
Prestations d'assurances pour AB Habitat :
lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes ;
lot 2 - Responsabilité des dirigeants ;
lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes ;
lot 4 - Protection juridique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Lot 1 - Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Responsabilité des dirigeants
Description du marché: Lot 2 - Prestations d'assurance responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Lot 3 - Prestations d'assurance flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Protection juridique
Description du marché: Lot 4 - Prestations d'assurance protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Code postal: 95872
Ville: Bezons
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-06 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCIC HLM AB Habitat
Numéro d'enregistrement national:
80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: 0134235151 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0_A0-cbGFH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0_A0-cbGFH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0_A0-cbGFH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-716621 (2026-10-14)
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