MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Mairie de Franqueville St Pierre

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; - Responsabilité civile et risques annexes ; - Flotte véhicules et risques annexes ; - Protection fonctionnelle ; - Atteintes au système d'information («Cyber Risque»). Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché

Date limite

Deadline 2026-11-25

Qui ?

• Mairie de Franqueville St Pierre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics d'assurances pour les besoins de la ville de franqueville-saint-pierre
Numéro de référence: ASSURANCES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Le lot n° 1 est estimé à 40 000 euro(s) TTC/an
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 76520
Ville: Franqueville Saint Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Le lot n°2 est estimé à 10 000 euro(s) TTC/an
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Le lot n°3 est estimé à 25 000 euro(s) TTC/an
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Le lot n°4 est estimé à 750 euro(s) TTC/an
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Atteintes au système d'information («Cyber Risque»)
Description du marché: Le lot n°5 est estimé à 2 500 euro(s) TTC/an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Franqueville-Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les plis sont ouverts le jour même de la remise des offres par le service de la Commande Publique, lesquels seront envoyés pour analyse à l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) mandatée par la Collectivité

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-25 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Franqueville-Saint-Pierre
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Franqueville St Pierre
Numéro d'enregistrement national: 52635
Adresse postale: Place des Forrières
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville Saint Pierre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILBERT Bruno
Courrier électronique: marches.publics@franquevillesaintpierre.com 📧
Téléphone: 0235802039 📞
URL: https://www.franquevillesaintpierre.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886838 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886838 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 22B79F50-BB76-1FF6-AAB4760C63C3C7B1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-713240 (2026-10-13)

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