Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIS de la Haute-Corse

SIS 2B

MARCHE PUBLIC sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la Commande Publique

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ?

• SIS 2B

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIS de la Haute-Corse
Numéro de référence: 2026-S012
Brève description:

MARCHE PUBLIC sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la Commande Publique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Ville: Furiani
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous risques matériels
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Embarcations
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description du marché:

Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-26 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du Sis2b
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-26 11:00:00 📅
Lieu: Direction du Sis2b
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions de participation des concurrents (cf. règlement de consultation) : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIS 2B
Numéro d'enregistrement national: 83360
Adresse postale: Sis 2b
lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANNI Hyacinthe
Courrier électronique: service.marche@sis2b.corsica 📧
Téléphone: 0495309801 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879514 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879514 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes librement proposées par le soumissionnaire sont interdites. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales indiquées dans les Ccp et le règlement de consultation. Cette variante se substitue alors à la solution de base. L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case n°4 (à défaut, les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées). Variantes imposées et prestations supplémentaires : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Le lot n°3 comporte des prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire : Protection juridique. Prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative : Equipe cynotechnique. Le lot n°6 comporte des prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative : Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 45888887-E1D3-A3F5-46921F7161339A72
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-666251 (2026-09-24)

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