La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour le compte de la Communauté de communes Val'Eyrieux

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour le compte de la Communauté de communes Val'Eyrieux
Brève description: C'est un marché en allotissement avec 5 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux bien mobiliers et immobiliers
Description du marché: DAB
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 21 avenue de Saunier
Code postal: 07160
Ville: Le Cheylard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: RC
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fotte véhicules et risques annexes
Description du marché: FLOTTE AUTO
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: PF
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Atteintes au système d'information (Cyber risque)
Description du marché: CYBER RISQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val'Eyrieux
Numéro d'enregistrement national: 4202
Adresse postale: 21 avenue de Saunier
Code postal: 07160
Commune postale: Le Cheylard
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHABAL Jacques
Courrier électronique: accueil@valeyrieux.fr 📧
Téléphone: 0475291949 📞
URL: http://www.valeyrieux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77608 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77608 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ouverture des plis est une date provisoire
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7CD7E83E-D46B-609F-5D5FE70DB34BE2C4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720462 (2026-10-15)