ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Fondation John Bost

souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Numéro de référence: FJB-PRM N°008-2026
Brève description:
souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: POUR LES ETABLISSEMENTS FONDATION JOHN BOST SITUES EN FRANCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années. Sous réserve des dispositions relatives à sa résiliation ou à sa non-reconduction, le marché prendra fin au plus tard le 31 décembre 2030 à 24 heures.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: TOUT ETABLISSEMENTS DE LA FONDATION JOHN BOST SITUES EN FRANCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation john bost
Numéro d'enregistrement national: 78166960100291
Adresse postale: 1 RUE DU COMMERCE
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: betty.esclafer@johnbost.fr 📧
Téléphone: 0537100121 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W_iAfrD6zS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W_iAfrD6zS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: ras
Source: OJS 2026/S 200-714803 (2026-10-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...