MARCHE ASSURANCES

MAIRIE DE DONGES

MARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche assurances
Brève description: MARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 498 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: assurances des biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place Armand Morvan
Code postal: 44480
Ville: Donges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: assurance pour la responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: lot véhicules à moteurs
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: assurances pour les véhicules
Produits/services supplémentaires: Moteurs à combustion interne pour véhicules à moteur et motocycles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: lot protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: assurance juridique et fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: lot statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: assurance statutaire
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-08 14:00:00 📅
Lieu: Nantes
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de donges
Numéro d'enregistrement national: 88229
Adresse postale: Place Armand Morvan
Code postal: 44480
Commune postale: Donges
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Maire
Courrier électronique: service.technique@ville-donges.fr 📧
Téléphone: 0240457980 📞
URL: https://www.ville-donges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888687 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888687 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B27F051C-9E5F-44B2-AA62789A58968850
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723313 (2026-10-16)
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