Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM

GCS Hacom

Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-21 Avis de marché
2026-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM
Numéro de référence: 27-01
Brève description:
Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
Description du marché:
Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Ville: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
+ 2 de plus
Orne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres MCO et Psychiatrie du GCS HACOM
Description du marché:
Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres MCO et Psychiatrie du GCS HACOM
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres hors MCO et hors Psychiatrie du GCS HACOM
Description du marché:
Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres hors MCO et hors Psychiatrie du GCS HACOM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
Description du marché:
Lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Assurance Prestations Statutaires pour les membres du GCS HACOM
Description du marché: Lot 5 : Assurance Prestations Statutaires pour les membres du GCS HACOM
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Assurance Protection Juridique pour les membres du GCS HACOM
Description du marché: Lot 6 : Assurance Protection Juridique pour les membres du GCS HACOM
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs hacom
Numéro d'enregistrement national: 13002058900011
Adresse postale: 19 AVENUE RENE COTY
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcs-hacom@chi-cvs.fr 📧
Téléphone: 0235393415 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yrdhTpfUI0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yrdhTpfUI0 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yrdhTpfUI0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-653680 (2026-09-21)
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de remise des offres : Lire 6 Novembre 2026 au lieu du 30 Octobre 2026
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-09-28 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des offres : Lire 6 Novembre 2026 au lieu du 30 Octobre 2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e1486dc-6640-40d8-9469-68e094fb79fd-01
Source: OJS 2026/S 188-667511 (2026-09-28)