PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2
Description du marché: RC générale, IA et RC maître d’ouvrage
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 3
Valeur estimée hors TVA: 15 373 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 4
Description du marché: Flotte automobile et missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: LES SORINIERES 44840
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des sorinieres
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 49 rue Georges clemenceau
Code postal: 44840
Commune postale: Les sorinieres
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@ville-sorinieres.fr 📧
Téléphone: 0686370577 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.ville-sorinieres-marches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.ville-sorinieres-marches.com 🌏
URL de participation: www.ville-sorinieres-marches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-725454 (2026-10-16)