Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S

Mairie de Saint-Genis-Pouilly

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de de la Ville et du CCAS de Saint-Genis-Pouilly (01): LOT 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers LOT 2 - Responsabilité civile et risques annexes LOT 3 - Flotte véhicules et risques annexes LOT 4 - Protection fonctionnelle LOT 5 - Atteintes au système d'information (Cyber Risque)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-01.

Qui ?

• Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché
2026-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S
Numéro de référence: 20260000005001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 734 250 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Informations complémentaires:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 94 avenue de la République
Code postal: 01630
Ville: Saint Genis Pouilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 94 250 EUR 💰
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type Flotte véhicules pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché: PROTECTION FONCTIONNELLE
Informations complémentaires:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance lui permettant de remplir les obligations de protection fonctionnelle lui incombant, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date du fait générateur de la demande de protection

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Atteintes au systeme d'informations (cyber risques)
Description du marché: ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (CYBER RISQUES)
Informations complémentaires:

Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Genis Pouilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 12:30:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Genis Pouilly
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint-genis-pouilly
Numéro d'enregistrement national: 70935
Adresse postale: 94 avenue de la République
Code postal: 01630
Commune postale: Saint Genis Pouilly
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DURAND Sylvie
Courrier électronique: commandepublique@saint-genis-pouilly.fr 📧
Téléphone: 0450205276 📞
URL: http://www.saint-genis-pouilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879207 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879207 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: B24DAA39-FD6F-266E-E65674AC72661DE7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-681882 (2026-10-01)

Avis d'attribution de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 734 250 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 24683EEB-B43C-55CC-EEB87B546BEC1782
Organe de révision
24683EDC-BDDE-5B36-FEB7FE293E05E5FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
24683F1B-9D53-FDCC-9F65EC33F0E0FC44
Source: OJS 2026/S 214-765387 (2026-11-02)

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