Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales

SEM SERL

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ?

• SEM SERL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales
Numéro de référence: 00001 - assu
Brève description: Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Description du marché: Lot 1 : Dommages aux biens
Informations complémentaires:

Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse https://groupe-serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via https://groupe-serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du DCE : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : https://groupe-serl.fr

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (des sous critères techniques sont prévus dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile générale
Description du marché: Lot 2 : Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Responsabilité Civile décennale et professionnelle AMO – MOD
Description du marché: Lot 3 : Responsabilité Civile décennale et professionnelle AMO – MOD
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Ville: Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Présentation d'une liste de références pour des prestations comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date à laquelle la prestation a été réalisée ainsi que le client privé ou public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier - L'agrément de la Compagnie d'assurances pour effectuer des opérations d'assurance dans la branche concernée par le marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem serl
Numéro d'enregistrement national: 95750808800011
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.lamarsalle@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 50 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3tQDQnMs4O 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3tQDQnMs4O 🌏
URL de participation: https://groupe-serl.achatpublic.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://groupe-serl.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-688016 (2026-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)