Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Haute Corse

GHT HAUTE CORSE

Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Haute Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Haute Corse
Numéro de référence: 27-2026
Brève description: Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Haute Corse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse
Informations complémentaires:
Le marché pour l’ensemble des lots est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'effectuent sur les 3 établissements du GHT.
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse.
Description du marché:
Lot 2 Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Adresse postale: BP 680
Code postal: 20604
Ville: Bastia cedex
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse.
Description du marché:
Lot 3 Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'effectuent sur les 3 établissements du GHT
Ville: Bastia cedex
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Assurance Flotte Automobile pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse
Description du marché: Lot 4 Assurance Flotte Automobile pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Assurance Accident Corporel pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse
Description du marché: Lot 5 Assurance Accident Corporel pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal Corté-Tattone
Description du marché:
Lot 6 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal Corté-Tattone
Adresse postale: Avenue du 9 septembre
Code postal: 20250
Ville: Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 Assurance RIPH pour le Centre Hospitalier de Bastia
Description du marché: Lot 7 Assurance RIPH pour le Centre Hospitalier de Bastia
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'appliquent sur les 3 établissements du GHT HAUTE-CORSE.
Ville: Bastia

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght haute corse
Numéro d'enregistrement national: 26200009400017
Adresse postale: BP 680
Code postal: 20604
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre Hospitalier de Bastia Cellule des marches publics Mme TORACCA Ursula Responsable de la cellule des marchés
Courrier électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr 📧
Téléphone: 0495591145 📞
URL: https://www.ch-bastia.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PiaahkR9IX 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PiaahkR9IX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PiaahkR9IX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04953288866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PiaahkR9IX 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-672776 (2026-09-28)