Souscription des marchés d'assurance
Commune de Bagnères-de-Luchon (31)
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour les besoins de la Commune de Bagnères de Luchon et du CCAS. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et fonctionnelle, Risques statutaires.
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 345 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description du marché: Souscription des marchés d'assurance, Risques Automobiles
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny
Code postal: 31110
Ville: Bagnères-de-Luchon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description du marché: Souscription des marchés d'assurance, Risques de Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 461 000 EUR 💰
Description du marché: Souscription des marchés d'assurance, Risques de Responsabilités
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Juridique et Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: Souscription des marchés d'assurance, Protection Juridique et Fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 433 500 EUR 💰
Description du marché: Souscription des marchés d'assurance, Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 46 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bagnères-de-Luchon (31)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 31
Adresse postale: Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny
Code postal: 31110
Commune postale: Bagnères-de-Luchon
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.brun@mairie-luchon.fr 📧
Téléphone: +33 561946872 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1O0bEQT0dK&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1O0bEQT0dK&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-706869 (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour les besoins de la Commune de Bagnères de Luchon et du CCAS. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et fonctionnelle, Risques statutaires.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 345 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description du marché: Souscription des marchés d'assurance, Risques Automobiles
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny
Code postal: 31110
Ville: Bagnères-de-Luchon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Risques de Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description du marché: Souscription des marchés d'assurance, Risques de Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 461 000 EUR 💰
Description du marché: Souscription des marchés d'assurance, Risques de Responsabilités
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection Juridique et Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: Souscription des marchés d'assurance, Protection Juridique et Fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 433 500 EUR 💰
Description du marché: Souscription des marchés d'assurance, Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises avant le 6 novembre 2026 à 12h.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Elle comprend 5 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 46 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bagnères-de-Luchon (31)
Numéro d'enregistrement national:
21310042300010
Département: 31
Adresse postale: Hôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny
Code postal: 31110
Commune postale: Bagnères-de-Luchon
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.brun@mairie-luchon.fr 📧
Téléphone: +33 561946872 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1O0bEQT0dK&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1O0bEQT0dK&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-706869 (2026-10-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)