2026-ASSURANCE-RC
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
Prestation de service d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le GHT Atlantique 17
Date limiteDeadline 2026-11-09
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-ASSURANCE-RC
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rue du Docteur Schweitzer
Code postal: 17019
Ville: La Rochelle Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier de la rochelle-re-aunis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Docteur Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENEAT-MARLIER Valérie
Courrier électronique: cellule-marches@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: 0546456969 📞
URL: https://www.ch-larochelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885843 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885843 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-698142 (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-ASSURANCE-RC
Numéro de référence:
2026-ASSURANCE-RC
Brève description:
Prestation de service d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le GHT Atlantique 17
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1885843
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rue du Docteur Schweitzer
Code postal: 17019
Ville: La Rochelle Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier de la rochelle-re-aunis
Numéro d'enregistrement national:
89122
Adresse postale: Rue du Docteur Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENEAT-MARLIER Valérie
Courrier électronique: cellule-marches@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: 0546456969 📞
URL: https://www.ch-larochelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885843 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885843 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
E74CC7B0-A236-859D-E0B98993F610DA41
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-698142 (2026-10-07)
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