Marché public d'assurances

COMMUNE DE MARLY (57)

Marché public d'assurances (RC, dommages aux biens, protection juridique)

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Brève description: Marché public d'assurances (RC, dommages aux biens, protection juridique)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: LOT N°1 -ASSURANCE « INCENDIE – DIVERS DOMMAGES AUX BIENS »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: assurance dommages aux biens et incendie pour la Commune et le CCAS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Code postal: 57155
Ville: Marly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT N°2 -ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »
Description du marché: Assurance responsabilité générale pour la Commune et le CCAS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: LOT N°3 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »
Description du marché: ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE » pour la Commune et le CCAS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: LOT N°4 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
Description du marché:
ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS pour la Commune et le CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNE DE MARLY (57)
Numéro d'enregistrement national: 21570447900017
Adresse postale: 8 rue des écoles - BP 30002
Code postal: 57155
Commune postale: Marly
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marly57.fr 📧
Téléphone: 03 87 63 23 38 📞
URL: www.marly57.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 Site internet : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-663236 (2026-09-23)
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