Souscription de contrats d'assurance

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance
Numéro de référence: 2026-18
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2026-18
Titre: Risques Automobiles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Risques Automobiles
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Ville: Saint-Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-19
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Description du marché: Risques de Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-20
Titre: Risques de Responsabilités
Description du marché: Risques de Responsabilités
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-21
Titre: Assistance - Rapatriement
Description du marché: Assistance - Rapatriement
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026-22
Titre: Individuelle Accident
Description du marché: Individuelle Accident
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026-23
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et marchés publics
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155933796 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900023
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la date de notification.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-722022 (2026-10-16)