Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
mairie de Châteaurenard
Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
Date limiteDeadline 2026-11-23
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché d'assurance pour les besoins de la ville de chateaurenard n° 2026-28bis - Responsabilité civile et risques annexes (lot 2 relancé)
Description du marché:
Adresse postale: Rue Jentelin
6 Rue Jentelin
Code postal: 13160
Ville: Chateaurenard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Atteinte à l'environnement (PSE facultative)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: rue jentelin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de châteaurenard
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-23 18:00:00 📅
Lieu: Mairie de châteaurenard
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Châteaurenard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l'hotel de ville
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_1189267.html 🌏
URL de participation: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_1189267.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-737542 (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Numéro de référence:
2026-28bis
Brève description:
Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2
Titre: Marché d'assurance pour les besoins de la ville de chateaurenard n° 2026-28bis - Responsabilité civile et risques annexes (lot 2 relancé)
Description du marché:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
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6 Rue Jentelin
Code postal: 13160
Ville: Chateaurenard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Atteinte à l'environnement (PSE facultative)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: rue jentelin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de châteaurenard
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-23 18:00:00 📅
Lieu: Mairie de châteaurenard
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Châteaurenard
Numéro d'enregistrement national:
21130027200013
Adresse postale: Rue de l'hotel de ville
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_1189267.html 🌏
URL de participation: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_1189267.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais
de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET
GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la
commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-737542 (2026-10-22)
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