SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM

Syctom : Agence métropolitaine des déchets

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• Syctom : Agence métropolitaine des déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurance pour les besoins du syctom
Numéro de référence: 26008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat a pour objet de couvrir l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par le SYCTOM et leur contenu, ainsi que les biens extérieurs.

Informations complémentaires:

(i)Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions prévues aux pièces du marché. Le candidat devra indiquer un taux de prime net exprimé en euros hors taxes par mètre carré de surface assurée.(ii)Aménagements, réserves ou exclusions: Les écarts éventuels aux souhaits exprimés par l’acheteur dans les cahiers des clauses particulières, notamment sous la forme de réserves, limitations de garanties ou exclusions, seront pris en compte dans l’analyse des offres au regard des critères de jugement définis à l’article 7 du règlement de consultation.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Le contrat a pour objet de garantir le SYCTOM contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

Informations complémentaires:

(i)Le marché est conclu sur la base d’un taux appliqué à une assiette de prime définie à l’acte d’engagement. Les prix sont non révisables pendant toute la durée du marché. Le candidat devra indiquer un taux de prime net exprimé en pourcentage de l’assiette de prime définie dans l’acte d’engagement.(ii)Aménagements, réserves ou exclusions: Les écarts éventuels aux souhaits exprimés par l’acheteur dans les cahiers des clauses particulières, notamment sous la forme de réserves, limitations de garanties ou exclusions, seront pris en compte dans l’analyse des offres au regard des critères de jugement définis à l’article 7 du règlement de consultation.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:

Le contrat a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les véhicules terrestres à moteur du SYCTOM

Informations complémentaires:

(i)Le marché est conclu à prix unitaires pour la garantie flotte automobile et à prix forfaitaire pour la garantie biens transportés. Les prix sont révisables dans les conditions prévues par l’acte d’engagement et la convention de gestion. (ii)Aménagements, réserves ou exclusions: Les écarts éventuels aux souhaits exprimés par l’acheteur dans les cahiers des clauses particulières, notamment sous la forme de réserves, limitations de garanties ou exclusions, seront pris en compte dans l’analyse des offres au regard des critères de jugement définis à l’article 7 du règlement de consultation.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦

Services d'assurance transport 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 Protection juridique des agents et des élus
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Description du marché:

L'objet du contrat est de permettre aux assurés de bénéficier d'un contrat de protection juridique s'inscrivant dans le cadre des obligations de protection à la charge du SYCTOM.

Informations complémentaires:

(i)Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions prévues aux pièces du marché. Le candidat devra indiquer une prime hors taxes par assuré.(ii)Aménagements, réserves ou exclusions: Les écarts éventuels aux souhaits exprimés par l’acheteur dans les cahiers des clauses particulières, notamment sous la forme de réserves, limitations de garanties ou exclusions, seront pris en compte dans l’analyse des offres au regard des critères de jugement définis à l’article 7 du règlement de consultation.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 Assistance / Rapatriement
Titre: Assistance / Rapatriement
Description du marché:

Le contrat a pour objet de prévoir des prestations d’assistance et de rapatriement au bénéfice des agents et élus du SYCTOM, en cas de déplacement professionnel en France et à l’étranger.

Informations complémentaires:

(i)Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont non révisables pendant toute la durée du marché. Le candidat devra indiquer une prime hors taxes par jour de déplacement distinguant :- les déplacements en France métropolitaine ;- les déplacements hors France métropolitaine. (ii)Aménagements, réserves ou exclusions: Les écarts éventuels aux souhaits exprimés par l’acheteur dans les cahiers des clauses particulières, notamment sous la forme de réserves, limitations de garanties ou exclusions, seront pris en compte dans l’analyse des offres au regard des critères de jugement définis à l’article 7 du règlement de consultation.

Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations relatives à l'ouverture publique: L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Lieu:

L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.

Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marchés d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources propres de l'acheteur. Les prestations sont réglées par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les primes d'assurance étant payées d'avance, elles relèvent du régime du service fait présumé applicable aux contrats d'assurance. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement conforme. Aucune avance au sens du Code de la commande publique n'est applicable au présent marché. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d'enregistrement national: 25750007400071
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946179?orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946179?orgAcronyme=d8e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

(i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. (ii)Conditions de participation des concurrents : La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d’un intermédiaire. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et une autre par le biais d’un ou de plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie.(iii)La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l’acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.(iv)Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai est également applicable à tout engagement de la ou des compagnies d’assurance participant à la couverture du risque ainsi qu’aux mandats éventuellement accordés aux intermédiaires d’assurance. Les candidats sont informés que les éléments financiers, techniques et assurantiels figurant dans leur offre demeurent fermes pendant toute cette période.(v)Les candidats peuvent solliciter l'organisation d'une visite de risques lorsqu'ils estiment qu'elle est nécessaire à la bonne compréhension des éléments assurés et des risques couverts par le présent marché. Toute demande de visite devra être adressée par écrit à l'acheteur via le profil acheteur et en copie à l’adresse suivante : DOSSANTOS@syctom-paris.fr au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. (vi)Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC; aucun niveau minimum de capacité exigés. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature afin d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que, le cas échéant, les habilitations, agréments, attestations ou certificats nécessaires à l'exercice des activités d'assurance ou d'intermédiation en assurance. Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.(vii)Les conditions de participation, les pièces à fournir, les modalités de présentation des candidatures ainsi que les exigences propres aux marchés d'assurance sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal¬administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-663230 (2026-09-24)

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