Marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Numéro de référence: 2651F0062
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Le présent lot concerne les dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot concerne les Responsabilités civiles et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot concerne la Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot concerne le Services d'assurance de biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot concerne les Services d’assurance défense et recours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché: Services d'assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Code postal: 21000
Ville: Dijon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-10 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dtrs
Numéro d'enregistrement national: 13001779100075
Code postal: 69005
Commune postale: lyon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pjm
Courrier électronique: pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: +33000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100075
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Juridique et Marché
Courrier électronique: pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-737723 (2026-10-23)