Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville de Chateauneuf du Pape.

Commune de Châteauneuf du Pape (84)

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Châteauneuf-du-Pape. Elle comprend six lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; responsabilité civile et risques annexes ; flotte de véhicules et risques annexes ; protection fonctionnelle ; risques statutaires ; atteintes au système d'information (cyber risques).

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ?

• Commune de Châteauneuf du Pape (84)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville de Chateauneuf du Pape.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:

Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens mobiliers et immobiliers assurés, résultant d’un événement garanti, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 84230
Ville: Châteauneuf-du-Pape
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Châteauneuf-du-Pape ainsi que certains risques annexes, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP), en tenant compte des activités de la commune.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:

Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Flotte de véhicules" couvrant l’ensemble des véhicules appartenant à la Commune de Châteauneuf-du-Pape, qui lui sont confiés ou qu’elle loue, ainsi que certains risques associés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:

Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Protection fonctionnelle" au bénéfice de l’ensemble des préposés et élus de la Commune de Châteauneuf-du-Pape, comprenant notamment une couverture de protection juridique des assurés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Risques statutaires
Description du marché:

Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires de la Commune de Châteauneuf-du-Pape à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL et, si une garantie spécifique est prévue au CCP, à l’IRCANTEC. Le contrat est géré en capitalisation, avec une convention de tiers payant pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, selon les garanties et options prévues au cahier des clauses particulières (CCP).

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Atteintes au système d’information (« Cyber Risques »)
Description du marché:

Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les atteintes au système d’information de la Commune de Châteauneuf-du-Pape et leurs conséquences, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises via le profil d'acheteur Marchés-sécurisés.fr au plus tard le 30 octobre 2026 à 17h00.

Adresse postale: 8 rue Joseph-Ducos

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Elle comprend six lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840037200015
Adresse postale: 8 rue Joseph Ducos
Code postal: 84232
Commune postale: Châteauneuf du Pape
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mairie.chateauneuf.com 📧
Téléphone: +33 490835752 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira-marseille@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-703999 (2026-10-09)

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