Renouvellement des marchés d'assurance de Sète Thau Habitat : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires, prévoyance, responsabilités des dirigeants, accord-cadre dommages en cours de travaux et cyber-risques

SETE THAU HABITAT OPH

La consultation concerne le renouvellement des marchés d'assurance pour Sète Thau Habitat, couvrant divers risques (automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique, prévoyance, etc.). Le marché est alloti en 9 lots distincts. La procédure est un appel d'offres ouvert pour les lots 1 à 9. Pour le lot 8, la particularité est qu'il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• SETE THAU HABITAT OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marchés d'assurance de Sète Thau Habitat : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires, prévoyance, responsabilités des dirigeants, accord-cadre dommages en cours de travaux et cyber-risques
Numéro de référence: OF-2026-11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques Automobiles
Description du marché: Risques Automobiles
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour une durée de 4 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Description du marché: Risques de Dommages aux Biens
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques de Responsabilités
Description du marché: Risques de Responsabilités
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection Juridique et Fonctionnelle
Description du marché: Protection Juridique et Fonctionnelle
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques Statutaires
Description du marché: Risques Statutaires
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prévoyance
Description du marché: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Responsabilités des Dirigeants
Description du marché: Responsabilités des Dirigeants
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Accord-cadre dommages en cours de travaux
Description du marché: Accord-cadre dommages en cours de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Cyber-risques
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance pertes pécuniaires 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sète thau habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-17 15:00:00 📅
Lieu: Sète thau habitat
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché comporte des clauses d'exécution sociales et environnementales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sete thau habitat oph
Numéro d'enregistrement national: 1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEBEL Vanessa
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467511949 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24111 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24111 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché prévoit des variantes exigées, des variantes libres et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ou obligatoires. Celles-ci sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Le lot 8 est un accord cadre (marché à « bons de commande ») qui fixe toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre ne devra pas dépasser 400 000 euro(s) Ht sur toute sa durée. La présente consultation prévoit des conditions de participation spécifiques compte tenu de l'objet du marché. Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés : -Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents : -Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation Orias Les éléments relatifs aux conditions de participation sont détaillés dans le Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3F4492F4-06C6-21A2-85DABCFF37A2E0D8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3F449302-C1D6-20E0-C0AA14714D2947BA
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-703766 (2026-10-09)

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