Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT de l’Estuaire de la Seine

Groupe hospitalier du Havre

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-29 Avis de marché
2026-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT de l’Estuaire de la Seine
Numéro de référence: 26DAL020
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
Description du marché:
Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Groupe Hospitalier du Havre, le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (Lillebonne) et le Centre Hospitalier Intercommunal des Hautes Falaises (Fécamp)
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché:
Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de la Risle (Pont-Audemer), le Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc, l’EHPAD Les Escales, l’EHPAD La Belle Etoile, GCS H. Becquerel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché:
Assurance Protection Juridique pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché:
Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Description du marché:
Assurance Flotte Automobile pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Description du marché:
Assurance Accidents Corporels pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine.
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Description du marché:
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (Lillebonne).
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Description du marché:
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal des Hautes Falaises (Fécamp).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Description du marché:
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de la Risle (Pont-Audemer)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Description du marché:
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD Les Escales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD La Belle Etoile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier du Havre
Numéro d'enregistrement national: 26760171400012
Code postal: 76083
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: cellule.marchespublics@ch-havre.fr 📧
Téléphone: 02 32 73 35 19 📞
URL: https://www.ch-havre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076044?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076044?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 760000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Groupe Hospitalier du Havre
Numéro d'enregistrement national: 26760171400012
Code postal: 76083
Commune postale: Le havre
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: cellule.marchespublics@ch-havre.fr 📧
Téléphone: 02 32 73 35 19 📞
URL: https://www.ch-havre.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-677406 (2026-09-29)
Avis de marché (2026-10-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La demande de report de la date limite de remise des offres (DRO) est acceptée. La nouvelle échéance est fixée au 6 novembre 2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2308db2e-69b2-4498-8328-c37d328606b7-01
Source: OJS 2026/S 195-695304 (2026-10-07)