Marché public de prestation d'assurance: DAB/RC/cyber risques /responsabilité civile dirigeants/Accidents corporels

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance: DAB/RC/cyber risques /responsabilité civile dirigeants/Accidents corporels
Numéro de référence: DAB RC_2027-2030
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'OPH DE L'ANGOUMOIS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1_Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Lot 1_Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Ville: Charente
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2_Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Lot 2_Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Ville: Angoulême
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3_Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description du marché: Lot 3_Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4_Resaponsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Lot 4_Resaponsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5_Individuelle accident
Description du marché: Lot 5_Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'angoumois
Numéro d'enregistrement national: 40278771700022
Adresse postale: 42 RUE CHARLES DURODELLE CS32313
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@oph-angoumois.fr 📧
Téléphone: 0545942800 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b1x0t6Psn8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b1x0t6Psn8 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-737533 (2026-10-22)